Tax Shelter, un soutien financier indispensable à la culture belge et une belle opportunité d’optimisation fiscale pour nos entreprises.
Le Tax Shelter est un outil d’optimisation fiscale remarquable et dont profitent deux bénéficiaires :
1. Il permet aux sociétés belges en situation bénéficiaire de réduire leurs impôts, tout en bénéficiant d’un rendement fixe sur l’investissement ;
2. Il finance la production d’œuvres audiovisuelles, des arts de la scène et depuis récemment du jeu vidéo en Belgique et en Europe dans une moindre mesure.
A la base, c'est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et scéniques, basé sur l’Article 194 ter du code des impôts sur les revenus (CIR92).
Exonération fiscale de 421 %
Le principe du Tax Shelter est de diminuer la base imposable de l’investisseur d’un montant équivalent à 421% de son investissement. A titre d’exemple, pour 100€ investi, l’investisseur exonère 421€ et bénéficie donc d’une réduction d’impôt de 105,25€ (avec un taux ISOC à 25%).
Rendement de 14,43 %
Côté investisseur, en plus de l’exonération d’impôt, la loi Tax Shelter garantit à l’investisseur une prime financière, liée au taux Euribor 12 mois, équivalente à 9,18% net ce 2e semestre 2024. Additionnée au gain fiscal de 5,25 %, cela donne un rendement net total sur investissement de 14,43%.
Un maximum des dépenses producteur en Belgique
Côté producteur, pour bénéficier du maximum de financement Tax Shelter, ce dernier doit consacrer les montants investis à des dépenses de production belges (min. 61,65%), telles que des salaires, dépenses de tournages, costumes, décors, effets spéciaux et post-production...
Rôle de l’intermédiaire
Les entreprises qui investissent dans le Tax Shelter le font le plus souvent via une société d’intermédiation agréée par le SPF Finances, telle que Casa Kafka Pictures, filiale de la RTBF. Isabelle Molhant, sa CEO nous explique le rôle de l’intermédiaire :
« Nous servons de relais entre les investisseurs et les producteurs. D’un côté nous accompagnons les investisseurs et leurs comptables durant tout le cycle de l’opération, et de l’autre côté nous sélectionnons les producteurs et les œuvres et assurons le suivi de la production de ces dernières du point de vue financier. Nous avons notamment à notre actif le financement des films des frères Dardenne depuis 2010, des films « Girl » et « Close » de Lukas Dhont, du film « Patser» de Adil El Arbi and Bilall Fallah (« Gansta » en version FR), des séries de la RTBF comme « Ennemi public », « 1985 » et « Baraki », des concerts de l’Orchestre National de Belgique (BOZAR) et de l’Antwerp Symphony Orchestra, des spectacles du TTO… Depuis notre création, en 2005, nous avons financé plus de 1000 œuvres pour plus de 100 producteurs.».
Conditions d’éligibilité pour l’investisseur
L’investisseur doit être une entreprise (personne morale) résidente en Belgique.
De façon générale, pour disposer de cet incitant fiscal, il doit être soumis à l’ISOC à 25%, afficher un bénéfice et son investissement Tax Shelter maximum ne peut dépasser les 2 limites suivantes :
- 50 % de ses bénéfices réservés après impôt et/ou ;
- 237.500 euros, qui équivaut à une exonération fiscale de 1 million d’euro.
Le Tax Shelter en complément des autres mécanismes fiscaux
Le Tax Shelter se combine facilement avec les autres mécanismes fiscaux. « A titre d’exemple, le Tax Shelter est une vraie alternative aux versements anticipés, à la différence principale que les fonds n’alimentent pas les caisses de l’état mais financent directement la culture belge ! » indique Bruno Carbonnelle, COO de Casa Kafka Pictures. Ce dernier complète : « Contrairement aux idées reçues, il n’est nullement en opposition avec la distribution de dividendes ou l’affectation aux réserves de liquidation, il peut en augmenter la valeur totale mais avec un décalage de temps. »
Conclusion
Pour conclure, « le Tax Shelter dispose d’au moins trois atouts pour l’entreprise:
1) il permet de réduire la base imposable de 421% de son investissement,
2) il offre un rendement net de 14.43% et,
3) il complète l’effort ESG car il participe au développement du secteur culturel belge, vecteur de création de capital culturel, de renforcement de la créativité et de la cohésion sociale.
Avertissement
Un placement Tax Shelter comporte des risques, veuillez consulter notre prospectus avant toute décision d’investissement.
Pour plus d'informations, nous vous proposons de participer à la prochaine conférence organisée le 12 septembre
COO - Casa Kafka Pictures
