Depuis quelques années, la loi prévoit de plus en plus de possibilités d’organiser son temps de travail de manière flexible. Cependant, l’introduction de ces possibilités au sein de l’entreprise nécessite le plus souvent le respect de règles strictes, sans oublier l’analyse d’une question primordiale : que doit-on prévoir dans le règlement de travail ?
Les horaires de travail, une mention obligatoire dans le règlement de travail
Le règlement de travail doit obligatoirement indiquer le commencement et la fin de la journée de travail régulière, ainsi que le moment et la durée des intervalles de repos, en résumé : les horaires de travail réguliers. Par ailleurs, l’introduction d’un régime particulier nécessite souvent l’indication de mentions supplémentaires (voir ci-dessous).
L’adaptation du règlement de travail en fonction des horaires effectivement prestés dans l’entreprise est primordiale. En effet, un manque de vigilance est très souvent synonyme d’infractions au code pénal social et de problèmes liés à la prestation d’heures supplémentaires, entraînant à leur tour des potentielles discussions sur le paiement d’un sursalaire et l’octroi de repos compensatoires.
Exception - Certaines modifications temporaires des horaires de travail ne nécessitent pas le respect des procédures ordinaires d’adaptation du règlement de travail.
Qu’indiquer au juste dans le règlement de travail ?
Attention - Chaque possibilité de travail flexible prévue par le législateur contient son lot de particularités. Nous pensons notamment :
- aux horaires flottants – Pratique courante qui consiste à permettre aux travailleur·euses de choisir eux-mêmes leurs heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages de travail flottantes, à mentionner dans le règlement de travail. L’employeur·euse prendra également le soin de déterminer les plages de travail fixes.
- aux horaires variables – Régime initialement prévu pour les travailleurs à temps-partiel, mais est autorisé par le SPF Emploi pour les travailleurs à temps-plein à condition que tous les horaires variables soient bien repris dans le règlement de travail.
- au régime hebdomadaire alterné – Régime qui permet au travailleur à temps plein d’alterner entre une semaine de travail « allégée » et une semaine de travail « chargée » moyennant certaines mentions obligatoires dans le règlement de travail, outre la nécessité de conclure un avenant avec le travail concerné.
- à la semaine de 4 jours – L’horaire de la semaine de 4 jours doit être repris dans le règlement de travail (moyennant certaines particularités en cas d’introduction via une CCT d’entreprise).
- …
Le règlement de travail devra également être adapté en cas de régime de travail continu, en équipes successives, pour lesdits « nouveaux régimes de travail », ou en cas d’introduction d’un régime de « petite flexibilité », etc.
A retenir !
Nous finirons par quelques points d’attention revenant fréquemment en pratique lorsqu’il s’agit d’organiser le temps de travail au sein de l’entreprise.
- Analyser le « temps de travail ».
- Eviter l’abus des postes de direction et de confiance (qui ne sont pas soumis aux dispositions sur la durée de travail). Ces notions diffèrent d’ailleurs de celle de travailleur-cadre !
- La flexibilité ponctuelle est permise dans une certaine mesure par la législation.
- « Trop de flexibilité tue la flexibilité ». Il est primordial d’opérer des choix, privilégier la simplicité au cumul de toutes les différentes formes de flexibilité dans le travail au risque de se perdre dans les arcanes de la réglementation sur le temps de travail et de s’exposer au risque de sanctions pénales et/ou à des discussions difficiles relatives à la prestation d’heures supplémentaires.
Liesbet Vandenplas et Sacha Henet, Eubelius
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