Afin de trouver le bon tarif pour votre produit, vous devez connaître le numéro de classement tarifaire de votre produit. À des fins douanières, chaque marchandise reçoit un numéro de classement tarifaire. Les six premiers chiffres de ce numéro sont harmonisés au niveau international [le Système harmonisé (SH)].
Le système de classification des marchandises de l’UE s’appelle la nomenclature combinée (NC), qui est le code tarifaire intégré de l’Union européenne (TARIC). TARIC est une base de données qui fournit des informations sur la politique commerciale et les mesures tarifaires applicables à des marchandises spécifiques dans l’UE. D’autres pays appliquent des systèmes différents, mais ils sont tous basés sur le système harmonisé.
Alors que le code Taric est un identifiant douanier normalisé de l’Union européenne contenant dix chiffres et contenant des informations relatives à la suspension des droits, aux contingents tarifaires et à d’autres détails, le code SH ou système harmonisé est intégré dans le code Taric, correspondant aux six premiers chiffres du code, une nomenclature internationalement reconnue dans le classement des produits.
Les entreprises productrices qui souhaitent exporter leurs propres marchandises doivent s’assurer qu’elles utilisent les bons numéros de tarif douanier. Le classement approprié du produit est indispensable étant donné que chaque produit a été classé et dépend de droits de douane différents. Cela est particulièrement pertinent dans le cas d’un accord de libre-échange (FTA) entre l’UE et le pays exportateur.
Dans ce cas, certaines catégories spécifiques de produits ont été négociées pour avoir des droits de douanes réduits ou pas de droits de douane. Les entreprises productrices peuvent consulter la base de données de la Commission européenne pour trouver le code TARIC adapté à leur produit.
Pour les entreprises belges, les douanes belges ont développé l’application web TARBEL. Elle contient la nomenclature des marchandises et toutes les mesures communautaires et nationales (non tarifaires, tarifaires et nationales), éléments d’une grande importance pour la préparation des documents d’importation et d’exportation. Toutes les données du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), ainsi que toutes les données nationales, sont faciles à consulter. En outre, le site contient des informations importantes sur le classement tarifaire et les mesures antidumping.
Quelqu’un peut-il m’aider à m’assurer que j’utilise le bon tarif ?
Vous pouvez contacter les autorités douanières pour demander des informations générales ou des conseils sur la législation applicable, y compris le classement des marchandises. Ces informations ne seront pas contraignantes pour les douanes.
Un renseignement tarifaire contraignant (BTI) vous fournit, en tant qu’opérateur économique, une décision sur le code des marchandises qui sera appliqué par l’autorité douanière aux marchandises que vous souhaitez importer ou exporter. Le code est basé sur la nomenclature combinée (NC) telle qu’établie par l’UE, ou sur une autre nomenclature des marchandises qui s’en inspire.
La décision est établie par écrit dans le BTI. Vous ne pouvez obtenir des informations contraignantes que sous la forme d’une décision BTI. En cas de doute, il est recommandé de demander un renseignement tarifaire contraignant (BTI). Pour obtenir des informations plus générales sur les BTI, contactez les autorités douanières à l’adresse ou demandez un BTI par voie électronique :
Le BTI est contraignant tant pour votre entreprise que pour toutes les autorités douanières de l’UE, ce qui signifie qu’aucune douane ne peut remettre en cause l’utilisation de ce tarif particulier pour le produit concerné.
Contactez les experts de BECI/Enterprise Europe Brussels pour des questions complémentaires et un accompagnement.