Une nouvelle règlementation européenne risque d’impacter les importateurs. Afin de réussir à l’anticiper, il faut d’abord pouvoir la comprendre.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu en anglais sous le nom de Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un élément de la stratégie de l’Union européenne visant à atténuer le changement climatique. Il s’agit d’un droit de douane imposé sur les importations de certaines marchandises vers l’UE, qui sont intensives en émissions de carbone au cours de leurs processus de production. Le CBAM veille à ce que le prix des importations reflète leur teneur en carbone, encourageant ainsi une production plus propre à l’échelle mondiale.
BECI / Enterprise Europe Brussels attire l’attention des importateurs bruxellois des produits concernés sur cette nouvelle règlementation et leur recommande de bien s’informer sur leurs responsabilités et les procédures pour répondre aux exigences mises en place par la Commission européenne à travers ce mécanisme.
Ce que les entreprises doivent savoir sur le CBAM
Le CBAM impose de nouvelles responsabilités et exigences aux entreprises qui importent des biens spécifiques dans l’UE. À l’heure actuelle, le mécanisme se concentre sur le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’électricité. Ces secteurs sont essentiels à l’économie mondiale, mais sont également à forte intensité énergétique et ont été identifiés comme vulnérables aux délocalisations lorsque la tarification du carbone n’est appliquée qu’au sein de l’UE. Les entreprises actives dans ces secteurs devront surveiller la teneur en carbone de leurs produits, les déclarer et éventuellement acheter des certificats CBAM pour couvrir le prix du carbone à la frontière de l’UE. Cela nécessite une bonne compréhension de la chaîne d’approvisionnement et des émissions de carbone liées au processus de production. Les entreprises seront tenues de déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs produits importés et de veiller à ce que la réglementation relative au CBAM soit respectée. Par conséquent, les importateurs devront investir dans des systèmes et des processus pour suivre et déclarer ces émissions. Cette tâche peut nécessiter des ajustements importants aux pratiques opérationnelles actuelles.
Quelle méthode de calcul et que déclarer dans le cadre du CBAM ?
Dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, les entreprises qui importent dans l’UE sont tenues de déclarer chaque année les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs importations. Pour se conformer aux exigences du CBAM, ils doivent entreprendre plusieurs étapes :
- Dans un premier temps, ils doivent évaluer et documenter les émissions de carbone de leurs produits. Cette tâche nécessite de rester en contact avec les fournisseurs pour obtenir les données nécessaires.
- Par conséquent, les importateurs sont tenus de s’enregistrer
auprès de l’autorité nationale désignée par l’État membre d’importation, en
fournissant des informations détaillées sur leurs importations et les émissions
associées. La méthode de calcul des redevances CBAM reflète le coût que les
producteurs de l’UE supportent dans le cadre du système d’échange de quotas
d’émission de l’UE (ETS – Emission Trading System). Pour déterminer le nombre
de certificats nécessaires, les importateurs doivent déclarer le total des
émissions incorporées dans leurs marchandises. Ce calcul inclut le prix du
carbone déjà payé dans le pays d’origine afin d’éviter une double tarification.
Pour chaque tonne d’émissions de CO2 associées aux marchandises importées, les
importateurs devront acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions.
Quelles phases de mise en œuvre progressives ?
L’UE a intégré des périodes de transition et des mécanismes d’adaptation dans le CBAM. La phase initiale, à partir de 2023, se concentre sur les exigences en matière de rapports. Au cours de cette période, les importateurs de plusieurs marchandises à forte teneur en carbone doivent déclarer les émissions associées à leurs produits, mais ils ne sont pas encore tenus de payer pour les émissions. Cette phase vise à établir une base de données et s’assurer que toutes les parties comprennent leurs responsabilités et leurs obligations.
À partir de 2026, le CBAM entrera dans sa phase complète de mise en œuvre. Ensuite, les importateurs seront tenus d’acheter des certificats CBAM reflétant la teneur en carbone de leurs importations, en alignant le coût des marchandises hors UE sur celles produites dans le cadre de la tarification du carbone de l’UE.
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Source: DG Trade et Thematic Group Internationalisation Enterprise Europe Network