Ces informations sont destinées aux transporteurs, aux intermédiaires et aux conducteurs qui transportent des marchandises de l’UE jusqu’au Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets sont effectués sur toutes les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne. Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service) a été conçu pour permettre un mouvement rapide et efficace des marchandises et est utilisé par de nombreux ports britanniques. Si vous n’êtes pas inscrit et tentez d’acheminer des marchandises via un port GVMS, vous ne pourrez plus :
• embarquer à bord du ferry ou de la navette,
• franchir la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni,
• dédouaner vos marchandises. Pour savoir quels ports utilisent le service GVMS, consultez: List of ports using the Goods Vehicle Movement Service – GOV.UK (www.gov.uk)
Pour utiliser le Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (GVMS), vous devez :
• obtenir un numéro EORI commençant par les lettres « GB » auprès de GOV.UK/eori
• créer un compte UK Government Gateway en ligne et vous inscrire au GVMS à l’aide de votre numéro EORI
• vous assurer que le conducteur a accès à l’outil libre-service des conducteurs du GVMS.
Vous trouverez sur le lien suivant les étapes à respecter pour que vos marchandises puissent être dédouanées selon les règles en vigueur.
Pour les exportations temporaires – carnets ATA
Le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) : tous les transporteurs qui entrent ou sortent du Royaume-Uni, via n’importe quel port, devront s’inscrire à ce service pour faire passer leurs marchandises en douane. Le numéro de carnet ATA doit être saisi dans le champ « Declaration Reference » de la déclaration GVMS.
Ce champ n’est requis que pour les véhicules empruntant la voie du fret (c’est-à-dire les camions de plus de 7,5 t, etc.) et doit être rempli pour les véhicules vides et pleins. Les véhicules empruntant la voie réservée aux passagers (c’est-à-dire les voitures et les petites fourgonnettes) n’ont PAS besoin de déclaration GVMS.
Contactez nos conseillers BECI si vous avez besoin d’un carnet ATA.
