L’origine d’un produit est un élément majeur pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un tarif d’importation réduit. De quoi s’agit-il ?
L'origine est un des trois piliers principaux d'une déclaration en douane. L'origine est la nationalité économique d'un produit dans le commerce international. Elle est conservée jusqu'à ce qu'une nouvelle ouvraison ou une transformation soit effectuée pour la modifier. Elle est nécessaire pour établir et appliquer certains droits, restrictions et/ou obligations à l'importation et à l'exportation.
BECI / Enterprise Europe Brussels peut aider les sociétés bruxelloises à déterminer l’origine de leurs produits afin de bénéficier de tarifs douaniers réduits pour l’exportation vers des pays ayant un accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Quelle est la différence entre l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle ?
- On parle d'origine non préférentielle ou d'origine économique lorsque l'origine est déterminée dans le cadre d'une politique commerciale non tarifaire (par exemple, contingents tarifaires, mesures antidumping, de sauvegarde et de rétorsion, embargos, "made in", etc.).
- L'origine préférentielle est déterminée dans le cadre d'une politique commerciale tarifaire (réduction ou exonération des droits d'importation - dans le cadre d'un accord de libre-échange de l’UE).
Le concept de préférence se rapporte à un avantage dont l’objectif est de stimuler le commerce mutuel entre deux pays ou groupes de pays, tel que l’Union européenne, via un bénéfice principalement réciproque. Il permet la réduction ou l’exemption de la majorité des droits d'importation si les produits sont d'origine préférentielle d'un pays partenaire dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux ou de mesures commerciales unilatérales. Pour ce faire, les produits doivent répondre à certains critères prédéfinis comprenant des règles générales et des règles spécifiques aux produits. A noter que dans le cadre de l'origine préférentielle, ce n'est pas parce qu'un produit a été fabriqué dans un pays donné que ce produit est d'origine préférentielle et donc conforme aux règles spécifiques. La production dans l'UE ne signifie pas automatiquement l'origine préférentielle « UE ».
Le tarif préférentiel sera appliqué si les conditions sont remplies et sinon le tarif pays tiers sera appliqué (MFN -Most Favoured Nation- ou Erga Omnes). Actuellement, il y a 42 accords de libre-échange bilatéraux entre l’Union européenne avec des partenaires du monde entier couvrant 72 pays, dont les plus récents ont été signés avec le Canada (CETA), le Vietnam, le Japon, Singapour, et la Nouvelle Zélande. Les négociations entre l’UE et le Mercosur viennent d’être récemment conclues.
Types de preuves
L'existence d'un accord de libre-échange ne signifie pas forcément qu'aucun droit d'importation n’est applicable aux produits de l'autre partie. L'origine préférentielle doit être prouvée lors de l’importation par l'autre partie. Les preuves d'origine à utiliser sont toujours définies dans l'accord même. Il existe différentes possibilités :
- Le certificat de circulation des marchandises EUR.1
- La déclaration d’origine tel que EUR.1, avec le numéro d’« exportateur agréé ».
- L’attestation d’origine, avec le numéro REX – « exportateur enregistré ».
Il faut donc toujours vérifier soigneusement quelle preuve s'applique à quel accord, sinon il y a un risque de refus ou de non-acceptation dans le pays de destination.
REX – Registered Exporter System
Il s’agit d’un système de certification de l'origine préférentielle basé sur un principe « d'auto-certification » qui va encore plus loin que le principe d’« exportateur agréé ». Aucun contrôle préalable de l’Administration des Douanes et Accises n’est effectué sur cet enregistrement. Celle-ci contrôlera uniquement sur utilisation ultérieure. Il permet encore plus d'autonomie en tant qu'opérateur, mais implique une responsabilité accrue dans la connaissance des règles de l’origine préférentielle. La responsabilité incombe entièrement à l’opérateur qui sollicite le statut d’exportateur enregistré (REX). L’enregistrement est unique et sans date de fin). Il est immédiatement utilisable pour tous les Accords de Libre Echange appliquant le système. Il sera également appliqué dans les nouveaux accords.
Origine non préférentielle : certificat d’origine
Le certificat d'origine est un document officiel attestant l'origine de votre produit. Il est délivré par les Chambres de Commerce, et est souvent exigé à l’importation par les autorités douanières de certains pays.
Il peut être demandé dans les cas suivants : lettre de crédit, dédouanement des marchandises, réduction des droits d'importations pour des raisons financières.
BECI est mandaté par le Ministère de
l’Economie pour la délivrance des certificats d’origine aux entreprises
bruxelloises. Contactez notre service formalités export pour en savoir
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Quelques liens utiles :
Outils des douanes pour l'origine préférentielle
Aspects gérénaux de l'origine préférentielle
Guide sur les règles d'origine
Quels sont les droits d'importation et les formalités pour mon produit dans le pays cible ?
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