Actuellement, le certificat d’origine n’est pas exigé par les autorités douanières dans le cadre des échanges intra-communautaires. Il n’est pas non plus exigé lors de l’importation de marchandises sur le territoire de l’UE.
Après le Brexit :
- à l’importation dans l’UE, la situation ne changera pas. Le certificat d’origine ne sera pas réclamé par les autorités douanières pour les marchandises importées depuis le Royaume-Uni ;
- à l’importation au Royaume-Uni, il est probable que le certificat ne soit pas exigé par les autorités douanières.
Mention de l’origine sur le certificat d’origine
Actuellement, l’origine des marchandises du Royaume-Uni peut être indiquée de trois manières sur les certificats d’origine : UK, UE, UE-UK.
Après le Brexit, la seule indication possible sera : UK
Ceci vaut également pour le marquage de l’origine sur les produits dont la forme la plus connue est le Made in.
Les preuves justificatives de l’origine
Il s’agit des documents qui sont présentés en vue de l’obtention de la délivrance d’un certificat d’origine.
Après le Brexit, pour une marchandise originaire du Royaume-Uni pour laquelle il faudrait émettre dans l’UE un certificat d’origine :
- les preuves attestant une origine UE ne seront plus acceptées ;
- les preuves émises dans le contexte préférentiel des accords de libre-échange conclus par l’UE ne seront plus acceptées.
Après le Brexit, pour une marchandise fabriquée dans l’UE qui contiendrait des composantes du Royaume-Uni :
- pour ces composantes, les preuves attestant une origine UE ainsi que les preuves émises dans le contexte préférentiel des accords de libre-échange conclus par l’UE, ne seront plus acceptées.