Pour contribuer à améliorer la mobilité à Bruxelles, cette piste progresse. A l’occasion de son événement Brussels Meets Brussels, Beci a constaté le bon accueil des ministres présents réservés à cette mesure. Le ministre-président, Rudi Vervoort (PS), disait s’y retrouver. Didier Gosuin (Défi), ministre de l’Economie et de l’Emploi, précisait qu’une telle taxe existait déjà, mais ne concernait, pour l’instant, que les poids-lourds. Cécile Jodogne (Défi) et Guy Vanhengel (Open Vld) semblaient également ouverts à cette mesure.
Au-delà du principe, la mise en œuvre de la taxe kilométrique intelligente, comme ce fut le cas pour la taxe poids-lourd, demande une inévitable concertation inter-régionale. Compte tenu de la géographie physique et humaine, l’on peut comprendre que la Région wallonne se montre plus réservée sur cette question. Y faire des trajets plus longs, n’y est pas nécessairement un choix, mais une réalité imposée par les contraintes existantes. Toutefois, objectivement, le développement et l’entretien d’infrastructures y est plus coûteux. Il conviendrait également de distinguer les kilomètres en zone rurale des kilomètres en zone urbaine.
Par ailleurs, une taxation basée sur la possession et non pas sur l’usage est dépassée à plus d’un titre et ne correspond plus aux comportements des jeunes générations et aux enjeux actuels et futurs en matière de mobilité et d’environnement. La taxe kilométrique intelligente est plus équitable dans la mesure où elle est plus proche du coût-vérité.
Outre la nécessaire collaboration interrégionale, l’instauration de la taxe kilométrique intelligente impose une autre concertation : entre le pouvoir fédéral et les trois Régions. En effet, la taxe kilométrique intelligente que défend Beci n’est pas une augmentation fiscale mais un glissement fiscal. La taxe doit aller de pair avec la suppression de la taxe de circulation annuelle, la taxe de mise en circulation et une suppression, si pas totale, du moins partielle, des accises.
L’intelligence de la taxe kilométrique réside dans sa modulation en fonction de l’intensité d’usage du véhicule (kilomètres parcourus). Le tarif dépendra aussi du moment et du lieu de l’utilisation du véhicule et de ses performances environnementales. Le principe de l’utilisateur/pollueur payeur s’applique.
Personne de contact et infos : ila@beci.be