Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie et sur proposition de Barbara Trachte, secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a mobilisé 107 millions d’euros pour mettre en place une aide directe aux entreprises en difficulté actives dans les secteurs à forte sensibilité énergétique. La plate-forme pour introduire les demandes de cette « Prime énergie compensatoire » ouvre ce 13 mars à 14h. La plate-forme est accessible aux entreprises ayant leurs factures de décompte couvrant de manière complète les années 2021 et 2022.
Cette prime compensatoire est le résultat d’une large concertation, dans sa mise en place comme dans son opérationnalisation, avec les partenaires sociaux, les fournisseurs d’énergie, Sibelga, Bruxelles Economie Emploi et le 1819.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Afin d’identifier les secteurs économiques « sensibles énergétiquement », le Gouvernement s’est basé sur une étude de l’IBSA qui a utilisé une méthodologie du Bureau du Plan. C’est le code NACE TVA d’une entreprise qui déterminera si celle-ci a accès au dispositif d’aide (voir le tableau ci-joint). Au total, ce sont environ 39.000 entreprises qui sont concernées.
Outre le code NACE TVA, d’autres critères d’éligibilité entrent en compte pour pouvoir avoir accès au dispositif d’aide. L’un des principaux critères est celui du chiffre d’affaires de 2022 de l’entreprise qui doit être au minimum de 50.000 euros si elle possède une unité d’établissement (75.000 euros si deux unités; 100.000 si au moins 3 unités d’établissement). L’ensemble des conditions à respecter pour obtenir la prime sont à consulter sur le site de Bruxelles Economie Emploi.
Quel est le montant de la prime ?
Il s’agit de 30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021, plafonnés à 50.000 € si l’entreprise est active dans un secteur dit sensible énergétiquement ou à 100.000 € si l’entreprise est active dans un secteur dit très sensible énergétiquement.
L’administration pourra prendre en compte jusqu’à 6 compteurs EAN différents pour l’octroi de la prime compensatoire (3 pour l’électricité, 3 pour le gaz), ce qui permet de prendre en compte les entreprises qui disposent de plusieurs unités d’établissements.
Quand demander la prime ?
Pour demander la prime, une entreprise doit disposer des factures de décompte couvrant l’année 2021 et des factures de décompte couvrant toute l’année 2022 pour le gaz et/ou l’électricité, pour toutes les unités d’établissement.
Il existe donc trois cas de figure, liés au moment de réception des factures de décompte :
- L’entreprise qui dispose de l’ensemble de ses factures de décompte couvrant l’année 2022 peut introduire sa demande dès à présent ;
- L’entreprise qui est facturée annuellement et qui reçoit ses factures de décompte entre la mi-mars et le 30 juin peut introduire sa demande quand elle dispose de l’ensemble de ses factures de décompte ;
- L’entreprise qui est facturée annuellement et qui reçoit ses factures de décompte entre le 1er juillet et le 31 décembre pourra demander à Sibelga, à partir du 1er juillet, des factures couvrant toute l’année 2022 de manière anticipée. Dès réception de ces factures, elle pourra introduire sa demande de prime.
Toute demande d’information préalable à l’introduction d’une demande de prime peut être obtenue au 1819.
Barbara Trachte, secrétaire d’Etat bruxelloise à la Transition économique : « Cette aide directe ciblée sur les secteurs les plus sensibles sur le plan énergétique doit venir soulager la trésorerie des entreprises les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie. La prime est complémentaire à d’autres dispositifs d’aide qui encouragent quant à eux à accélérer leur transition énergétique comme l’augmentation des primes Renolution, le prêt Energy&Reno, le fonds de transition économique ou le renforcement du Pack Energie. Par ailleurs, deux autres primes seront également bientôt disponibles afin d’aider les entreprises à investir dans des équipements moins énergivores ».
Infos presse ? Nicolas Roelens, porte-parole de Barbara Trachte