Contrôle fiscal : comment s’y préparer à l’ère numérique ?

Un contrôle fiscal n’est pas toujours synonyme de mauvaises nouvelles, à condition d’y être bien préparé. Retour sur le séminaire organisé chez BECI, animé par Gauthier Vael et Steve Pierrée, avocats spécialisés en droit fiscal chez PwC Legal.

Les changements législatifs en matière fiscale de ces dernières années touchent tant les grandes entreprises que les PME (petites et moyennes). Pourtant, un contrôle fiscal n’est pas nécessairement le signe que tout va mal. Avec un peu de préparation et une bonne gestion, ces inspections peuvent être affrontées sereinement. Le 17 octobre dernier, BECI accueillait Gauthier Vael et Steve Pierrée, avocats spécialisés chez PwC Legal, pour un séminaire sur la meilleure manière de s’y préparer. Voici les points clés à retenir.

Un contrôle fiscal : de quoi s’agit-il ?

Un contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration vérifie que vos déclarations sont conformes à la loi. Bien que la démarche puisse sembler intrusive, elle suit des étapes bien définies. Selon Gauthier Vael, « recevoir une demande de renseignements ne signifie pas forcément que vous avez commis une erreur. Dans 50 % des cas, cela s’arrête à la première étape. » Car en effet, un contrôle fiscal inclut plusieurs phases :

-            La demande de renseignements

-            L’avis de rectification ou notification d’imposition

-            La décision de taxation

-            L’avertissement-extrait de rôle

-            La réclamation

-            La phase judiciaire, en cas de contestation

Ce processus peut sembler long, mais en réalité, comme l’ont expliqué les avocats lors du séminaire, connaître les étapes et s’y préparer méthodiquement peut faire toute la différence. Ils ont également insisté sur un point important : l’administration fiscale ne peut pas vous contraindre à vous déplacer ou à soumettre des documents dans des conditions qui vous désavantagent. En revanche, « ce qu’il faut éviter, c’est de faire de l’improvisation », précise Gauthier Vael. À cela, Steve Pierrée ajoute : « Ce qu’il faut retenir, c’est que l’administration ne peut vous obliger à vous déplacer et à apporter les documents au sein de l’administration. »

À l’aune des nouvelles technologies

L’administration fiscale s’est mise à l’heure des nouvelles technologies, et il est important d’en être conscient·es. Aujourd’hui, les contrôleur·euses peuvent consulter vos données électroniques, comme les fichiers comptables ou les factures en ligne. Cependant, il y a des limites à ce qu’ils·elles peuvent faire. « L’inspection ne peut pas partir à la pêche aux informations », souligne Steve Pierrée. Concrètement, elle n’a, en principe, pas le droit de piloter directement l’ordinateur pour la copie des fichiers, rappellent les deux experts.

Néanmoins, l’utilisation des technologies peut aussi jouer en faveur des contribuables. Elle permet de structurer les informations et de fournir les documents demandés de manière organisée. La jurisprudence dans ce domaine est en constante évolution, et anticiper ces changements permet d’éviter les mauvaises surprises, font remarquer les spécialistes.

Comment s’y préparer ?

« Au fil des années, l'informatisation et plus globalement les nouvelles technologies ont fait apparaître de nouvelles questions lors des contrôles fiscaux », expliquent les avocats. Gauthier Vael recommande : « Il faut collaborer avec l’administration fiscale, mais sans tout accepter. » De plus, il est déconseillé d’improviser face aux questions des contrôleurs, il faut anticiper et s’entourer de conseiller·ères fiscaux·ales.

En conclusion, l’une des leçons de ce séminaire à retenir est : une bonne préparation permet d’éviter bien des tracas. Coopérer, oui, mais sans céder sur vos droits.