Dès le 1er octobre 2024, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle législation en matière d’autorisations de travail pour les ressortissants des pays tiers. Nous avons discuté avec notre expert en business immigration des changements à prévoir.
Depuis 2014, la législation relative aux autorisations de travail en Belgique
est régionalisée. Alors que la Flandre et la Wallonie ont adopté leurs propres
règles dès 2018 et 2019, Bruxelles continuait jusqu’ici d’appliquer l’ancien
arrêté royal fédéral de 1999. À partir du 1er octobre 2024, cela a changé avec l’introduction de sa propre législation régionale. Un
bouleversement ou une simple mise à jour ? Notre expert en business
immigration, Bernard Caris, clarifie.
Les bases restent, les procédures évoluent
D’après Bernard Caris, le principe général reste inchangé : pour engager une personne d’un pays tiers, une autorisation de travail est nécessaire. Ce principe s’applique aux travailleurs et travailleuses étranger·ères en dehors de l’espace économique européen (EEE), qui regroupe l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Ces ressortissants n’ont pas besoin de permis pour travailler en Belgique.
En Belgique, la législation est désormais régionalisée, ce qui signifie que chaque région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) a la liberté de déterminer ses propres règles. Alors que Bruxelles utilisait encore les normes fédérales issues d’un arrêté royal de 1999, à partir du 1er octobre 2024, la capitale a adopté sa propre législation. Ce changement vise à « harmoniser les règles » avec celles déjà en place dans les autres régions du pays, « tout en simplifiant certaines procédures pour les employeur·es », précise l’avocat associé au cabinet Younity.
Fast track et nouvelles catégories de dispenses
D’après le Service Public Régional de Bruxelles, Economie et Emploi, il existe toute une série de contrôles, avant de pouvoir obtenir un permis de travail. Pour le 1er octobre 2024, l'une des principales évolutions concerne le processus de dérogation à l'examen du marché de l'emploi. En règle générale, un·e employeur·e doit d’abord prouver qu’il n’y a pas de travailleurs ni de travailleuses disponibles en Belgique ou dans l’EEE avant de faire appel à un ressortissant d’un pays tiers. Toutefois, certaines professions bénéficient d’une procédure accélérée, appelée en anglais « fast track ». Ce processus permet de déroger à cet examen, facilitant ainsi l’obtention d’une autorisation de travail.
Notre expert en business immigration précise que « le principe du fast track est simple : certaines professions, comme celles hautement qualifiées, n’ont pas à passer par l’examen du marché de l’emploi. Si le candidat possède un diplôme de l’enseignement supérieur et un salaire supérieur à un certain seuil, l’autorisation de travail est accordée plus rapidement. » Cette procédure reste inchangée dans la nouvelle législation, mais certaines catégories de professions seront ajoutées ou supprimées en fonction des besoins du marché de l’emploi bruxellois.
Vers une simplification des démarches
La nouvelle législation bruxelloise vise à simplifier certaines procédures, notamment en ce qui concerne les dispenses. « Pour certains types de dispenses, une simple notification pourra suffire, là où auparavant, une demande complète était nécessaire », ajoute Bernard Caris. Ces catégories permettront de réduire les formalités administratives et d'accélérer le processus pour des profils spécifiques, facilitant ainsi leur intégration rapide sur le marché du travail bruxellois.
Bien que cette réforme n'apporte pas de révolution majeure, elle marque un pas important vers une législation plus cohérente au niveau régional. Les employeur·es et indépendant·es devront cependant s’adapter à ces nouvelles règles pour rester en conformité avec la loi. « Si les entreprises ne s’adaptent pas, un permis de travail pourra être retiré ou refusé s’il s’agit d’une demande en cours », conclut Bernard Caris.
Le 19 septembre, Bernard Caris a donné une formation aux membres de BECI sur les façons dont les dirigeant·es d’entreprises peuvent s’adapter à cette nouvelle législation concernant le permis de travail. Car chez BECI, nous vous tenons à jour sur les dernières politiques et réglementations en matière de ressources humaines, de droit et de social. Pour mieux appréhender les changements et vous adapter en tant qu’entrepreneur·es, rejoignez-nous au 500 avenue Louise.