Depuis le début de 2018, les employeurs disposent avec la prime sur les bénéfices d’un instrument supplémentaire pour verser à leurs salariés une rémunération variable. Le principal avantage de celle-ci ? Elle constitue une alternative fiscalement intéressante à une augmentation du salaire brut, tant pour l’employeur que pour le salarié. En tant qu’entreprise, vous payez moins d’impôts et vos travailleurs retiennent plus grâce à la réduction des cotisations ONSS et d’autres déductions. Mais quelle est la meilleure formule ? Et où se situe exactement la différence entre la prime sur les bénéfices et le bonus salarial ?
La prime sur les bénéfices : vos collaborateurs partagent le gâteau
La prime sur les bénéfices est un bonus collectif et n’est pas liée aux prestations individuelles. Si vous introduisez cette prime, vous devez la verser à tous vos salariés. Voici un aperçu des règles :
- la prime sur les bénéfices ne peut dépasser 30% de la masse salariale totale.
- le montant peut être égal pour tous ou catégorisé :
- si la prime est identique, le montant ou le pourcentage de rémunération correspondant est le même pour tous les salariés.
- dans le cas d’une prime catégorisée, le montant peut varier en fonction de clés de répartition objectives, comme l’ancienneté ou la fonction. Les critères possibles sont fixés dans un arrêté royal.
- la prime sur les bénéfices est soumise à l’impôt des sociétés. Les asbl ne peuvent donc pas l’utiliser.
Comment octroyer la prime sur les bénéfices :
- S’il s’agit d’une prime identique, seule l’assemblée générale du conseil d’administration doit en prendre acte.
- Si la prime est catégorisée, elle doit être reprise dans une CCT (ou un acte d’adhésion pour les entreprises qui ne compte pas de délégation syndicale).
Le bonus salarial CCT 90 : stimule la motivation
Le bonus salarial CCT 90 est également une prime collective, mais il est lié à des résultats collectifs et non pas à la réalisation de bénéfices comme c’est le cas pour la prime bénéficiaire. Ses autres caractéristiques majeures ? Ce bonus salarial est :
- limité à 3.313 € brut ;
- soumis à une cotisation patronale (ONSS) de 33 % ;
- déductible à l’impôt des sociétés.
Comment introduire le bonus salarial :
L’introduction du bonus salarial est soumise à une procédure stricte. Vous êtes tenu d’établir un plan d’octroi basé sur des critères objectifs : réduction de l’absentéisme, diminution du nombre d’accidents de travail, objectifs en matière de chiffre d’affaires, etc. Ce bonus doit également faire l’objet d’une convention d’entreprise ou d’un acte d’adhésion.
Vous souhaitez en savoir plus sur le bonus salarial ? Ce guide pratique reprend les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Administration simplifiée, introduction facilitée
Depuis 2018, année d’introduction de la prime sur les bénéfices, quelque 12.057 salariés en ont bénéficié. Ce bonus salarial collectif a depuis lors été introduit par dix fois plus d’employeurs pour près de 180.000 travailleurs.
« Ce sont surtout les PME qui trouvent un intérêt dans l’introduction d’une rémunération variable avec des systèmes optimisés tels que le bonus salarial collectif et la prime sur les bénéfices, en tant que complément au bonus individuel classique. L’objectif étant de rémunérer la réalisation d’objectifs collectifs, surtout à présent que la partie administrative est simplifiée. L’introduction de la prime sur les bénéfices est ainsi facilitée par rapport à l’ancienne participation aux bénéfices », explique Annelies Rottiers, Manager Consultancy SME chez SD Worx. « Pour les pouvoirs publics, ces mesures ne relèvent pas de la norme salariale. C’est un instrument idéal pour chaque PME qui souhaite impliquer tous ses collaborateurs dans ses objectifs de l’entreprise et leur offrir un extra pour la croissance qu’ils réalisent ensemble.
Prime sur les bénéfices ou bonus salarial CCT 90 ?
Le bonus salarial CCT 90 est financièrement un peu plus intéressant, tandis que l’atout de la prime sur les bénéfices identique réside avant tout dans la simplicité de la procédure. En outre, elle n’est pas soumise à un plafond de 3.313 euros.
Par contre, le bonus salarial est lié à des objectifs mesurables. Cela signifie qu’il peut être utilisé comme un incitant collectif afin que certains résultats soient atteints. En d’autres termes, le bonus salarial CCT 90 reste lui aussi une formule précieuse.
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Annelies Rottiers, Manager Consultancy PME chez SD Worx
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