Congé sans solde : les clés pour bien le gérer

Le congé sans solde permet à un·e salarié·e de s'absenter temporairement tout en conservant son contrat, mais sans être rémunéré·e. Souvent demandé pour des raisons personnelles, il nécessite un accord entre l'employeur·euse et l'employé·e, impliquant une bonne gestion par l'employeur·euse des conditions et modalités impliquées.

Les conditions du congé sans solde

• Accord de l’employeur·euse : Le congé sans solde n'est pas un droit automatique et nécessite l'accord de l'employeur·euse, qui peut l'accepter ou le refuser selon les besoins de l'entreprise. Une bonne communication entre les deux parties peut cependant faciliter son obtention.
• Durée du congé : Elle va dépendre de l’accord entre l'employé·e et l'employeur·euse, allant de quelques jours à plusieurs mois selon les raisons. Il est important de la définir clairement dès le départ pour éviter toute ambiguïté.
• Impact sur les droits salariaux : Le congé sans solde suspend le contrat de travail, entraînant l'interruption du salaire et l'absence de droits aux congés payés et à la retraite, sauf accord particulier.
• Maintien des avantages sociaux : Les avantages sociaux, tels que l'assurance santé et la retraite complémentaire, dépendent de l'accord avec l'employeur·euse. La plupart des employeurs suspendent ces cotisations pendant le congé sans solde.
• Droit au retour : Il est crucial de définir les modalités de retour avant le départ. En général, l'employé·e récupère son poste ou un poste similaire, mais il est recommandé de formaliser cela par écrit pour éviter tout malentendu.

Modalités pour demander un congé sans solde

• La demande formelle : La demande de congé sans solde doit être formalisée par écrit, précisant les raisons, la durée et la date de retour souhaitée, tout en respectant un délai suffisant pour que l'employeur·euse s'organise.
• Négociation avec l’employeur·euse : Le congé sans solde nécessitant l'accord son accord de l'employeur, une négociation peut être requise. Il est essentiel d'expliquer les raisons et de proposer des solutions pour gérer l'absence.
• Accord écrit : Après l'acceptation de la demande par l'employeur·euse, il est conseillé de formaliser l'accord par écrit, en précisant la durée du congé, les modalités de retour et les conditions des avantages sociaux, afin d’éviter toute confusion et d’assurer une bonne entente.
• Planifier le retour : Afin de préparer au mieux le retour au travail, il est conseillé de convenir avec l’employeur·euse d’un plan de réintégration. Ce plan peut inclure un point sur les évolutions de l’entreprise durant l’absence, ainsi que les nouvelles priorités ou projets sur lesquels l’employé·e devra se concentrer à son retour.

Conclusion

Le congé sans solde permet aux employé·es de faire une pause tout en conservant leur poste, facilitant ainsi des projets personnels ou professionnels. Son succès dépend d'un dialogue clair entre employeur·euse et employé·e, et, s'il est bien encadré, il peut être bénéfique pour les deux parties.

Daniel Binamé, 

Development and Partnerships Manager, Partena Professional