Jeudi 19 septembre 2024 de 15h à 16h30 (présentiel)

Depuis le 1er juillet 2014, la compétence en matière de migration économique des travailleurs étrangers a été largement transférée aux régions. La Flandre et la Wallonie ont adopté leurs propres législations en 2018 et 2019, et Bruxelles-Capitale suivra cette année. Une ordonnance de février 2024 et un arrêté de mai 2024 établiront le cadre légal pour l'emploi des travailleurs étrangers, tant employés qu’indépendants, à partir du 1er octobre 2024.

La nouvelle législation entraînera des conséquences importantes à plusieurs niveaux, notamment le champ d’application, les dispenses, la rémunération requise pour certaines catégories (cadres, hautement qualifiés, …), la procédure (changement des dénominations, durée des autorisations, documents requis, …) et les motifs de refus/retrait des autorisations.

PROGRAMME

L’orateur abordera notamment les questions suivantes : 

- Quel emploi/quels employés seront visés par la nouvelle législation ? Quid si télétravail ou travail à domicile ?

- Quels employés seront dispensés d’une autorisation de travail ? Quelles seront les formalités à suivre dans le cas d’une dispense ?

- Pour quels employés un examen du marché de l’emploi ne sera-t-il pas requis ? Quelles seront les conditions applicables (rémunération, diplôme, …) ?

- Qu’en sera-t-il des métiers en pénurie ?

- Quelle sera la durée maximale des autorisations de travail à durée limitée ? Quid pour des autorisations de plus d’un an ? Comment demander un renouvellement des autorisations ?

- A partir de quel moment une autorisation de travail à durée illimitée sera-t-elle envisageable ?

- Sur base de quels motifs un refus et/ou un retrait d’une autorisation de travail sera-t-il possible ?

- Quels indépendants seront visés par la nouvelle législation ? Quels seront les nouveaux critères afin de délivrer une carte professionnelle pour travail indépendant ? Et pour quelle durée maximale ?

- Comment se déroulera la procédure de demande d’une première carte professionnelle ou de son renouvellement ?

FORMATEUR

Bernard CARIS, Avocat associé Younity

PARTICIPATION

Gratuit pour les Membres BECI & Clients Younity (No show fee : 50 € HTVA)

Prix € 250 HTVA pour les non-membres.