La crise énergétique
L’augmentation des prix de l’énergie en Belgique a un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, près d’une PME sur quatre (23%) est dans le rouge à cause de l’augmentation des coûts de l’énergie. Ces coûts sont directement liés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’obligation pour les entreprises de s’adapter aux nouvelles normes de performance et de sécurité. Face à cette crise énergétique, les PME sont à la recherche de solutions pour réduire leurs coûts d’énergie.
Afin d’y remédier, les entreprises peuvent réduire leurs coûts en remédiant aux nouvelles technologies, en trouvant une solution avec un médiateur d’entreprise ou encore en introduisant une demande pour une prime compensatoire.
Solution face à la crise énergétique
Face à la crise énergétique, la médiation d’entreprise est un excellent moyen ! En effet, grâce à l’appui d’un médiateur d’entreprise, vous trouverez la solution pour poursuivre votre activé en toute sérénité. La médiation d’entreprise est un processus de résolution de conflits qui permet aux parties mises en cause de trouver leur propre solution amiable. Elle se fait sous la direction d’un médiateur d’entreprise qui accompagne, guide et conseille les parties impliquées dans le conflit.
Cette méthode est très efficace pour éviter les litiges et trouver des solutions amiables et équitables à des situations. Elle permet souvent de résoudre des conflits qui n’auraient pas été résolus avec des méthodes plus traditionnelles. Grâce à la médiation d’entreprise, vous pourrez trouver la solution qui convient le mieux à votre situation et à vos besoins. Elle est une alternative intéressante, rapide et rentable pour trouver une dénouement avec votre fournisseur d’énergie.
En effet, le médiateur d’entreprise pourrait aider à trouver une solution en analysant les conditions de votre contrat et en discutant directement avec votre fournisseur d’énergie afin de d’éliminer les intérêt et amendes ainsi que négocier le montant du. Il peut également vous conseiller sur les autres options disponibles pour réduire vos coûts et vous aider à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Formulaire : vous souhaitez introduire une demande pour la médiation d’énergie cliquer ici: https://becionline.typeform.com/to/ivZdokOD
Prime compensatoire Bruxelles-Capitale
Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, ce jeudi 17 novembre, en première lecture, un arrêté relatif au dispositif de prime compensatoire dans le cadre de la crise énergétique. Cette prime, d’un budget total de 117 millions d’euros , a pour objectif de prendre en charge une partie des surcoûts énergétiques, calculés entre les années 2021 et 2022, pour les entreprises bruxelloises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement
Barbara Trachte, secrétaire d’Etat à la Transition économique : «Cette aide directe doit venir soulager la trésorerie des entreprises les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie. Il est en effet essentiel de leur permettre de poursuivre leurs activités et de garantir ainsi l’emploi. Cette aide directe est complémentaire à d’autres dispositifs d’aide qui encouragent quant à eux à accélérer leur transition énergétique comme l’augmentation des primes Renolution, le nouveau prêt Energy&Reno, le fonds de transition économique ou le renforcement du Pack Energie»
L’aide prendra en charge 30 % des surcoûts entre l’ensemble des décomptes de la facture énergétique 2022 et l’ensemble des décomptes de la facture énergétique 2021 tant pour l’électricité que pour le gaz.
L’administration pourra prendre en compte jusqu’à 6 compteurs EAN différents pour l’octroi de la prime compensatoire (3 pour l’électricité, 3 pour le gaz). Ce critère permet notamment de prendre en compte les entreprises qui disposent de plusieurs unités d’établissements.
Outre le code NACE TVA, d’autres critères d’éligibilité entrent en compte pour pouvoir avoir accès au dispositif d’aide. L’entreprise doit ainsi:
- avoir un chiffre d’affaires de minimum 50.000 euros ;
- avoir déposé ses comptes et bilan à la BNB pour l’année 2021 ;
- respecter ses obligations en matière de TVA ;
- respecter les obligations environnementales, sociales et fiscales ;
- s’engager à ne pas redistribuer de dividendes dans l’année suivant l’octroi de la prime.
Le montant de la prime est de minimum 500 € et ne peut être supérieur au surcoût subi par le bénéficiaire. Le montant est également plafonné en fonction de la sensibilité énergétique des secteurs au sein desquels l’entreprise est active. La prime est ainsi plafonnée à 50.000 € pour les entreprises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement et à 100.000 € pour les entreprises actives dans les secteurs très sensibles énergétiquement (voir le tableau ci-joint).
Par ailleurs, pour les Entreprises Sociales Mandatées pour l’Insertion (ESMI), une prime similaire (30% des surcouts énergétiques entre 2021 et 2022 – gaz et électricité) sera octroyée pour les ESMI sensibles énergétiquement via des subsides facultatifs. Pareil dispositif sera également mis en place pour les coopératives d’activités (Jobyourself et Baticrea) ainsi que pour les centres d’entreprises et les incubateurs.
Cette prime sera disponible pour les entrepreneurs après avis des partenaires sociaux (Brupartners), du Conseil d’État et de l’Autorité des Protections des données (APD). La notification à la Commission européenne pour le cadre temporaire des aides d’État sera également demandée. Il est prévu que les demandes puissent être introduites dans le courant du mois de février.
Vous pouvez introduire la demande entre le 13 mars 2023 et le 15 novembre 2023.
Il est à savoir que pour introduire la demande de prime, vous devez disposer des factures de décompte pour l’année 2021 et des factures de décompte pour toute l’année 2022 pour le gaz et/ou l’électricité, de toutes vos unités d’établissement.
Introduire votre demande de prime
:
prime energy
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Venez participer à la session d’information , voici le programme:
* Introduction
* Comment négocier avec son fournisseur d’énergie
* Les 5 infos utiles sur la médiation d’entreprise
* Intervention financière pour une médiation d’entreprise
* Dispositif de prime compensatoire
Intervenants:
* Brieuc Petre: avocat & médiateur agrée
* Wassima HADI: coordinatrice PRJ
Contactez Wassima Hadi, notre conseillère PRJ/Médiation
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