Avec le programme reStart, Beci aide les entrepreneurs en faillite à rebondir. Ce n’est pas toujours facile, car les obstacles sur la route sont nombreux. Pourtant, fort des leçons qu’il a pu tirer, un entrepreneur en rebond a plus de chance de succès qu’une entreprise qui démarre. Que pourrait-on mettre en place pour faciliter le rebond ? Nos recommandations.
Dans notre culture entrepreneuriale, la faillite est encore quelque chose de tabou, contrairement aux pays anglo-saxons où elle est considérée comme un apprentissage. Pourtant, les chiffres prouvent que les entreprises créées après une première faillite réussissent mieux et ont une durée de vie plus longue que la moyenne des starters. Malheureusement, force est de constater que rebondir n’est pas aisé et que la route des entrepreneurs qui souhaitent se relancer est semée d’embûches. De nombreuses voies pourraient être explorées sur les plans financier, légal, fiscal, médiatique… pour faciliter le redémarrage d’entrepreneurs en faillite et favoriser cette politique de la deuxième chance. Le point avec Eric Vanden Bemden, conseiller rebond chez Beci et coordinateur du programme reStart.
1. Distinguer les faillites économiques des faillites organisées ou frauduleuses
D’après une analyse réalisée par reStart en concertation avec des curateurs, environ deux tiers des faillites prononcées en région bruxelloise en 2017 pourraient être considérées comme frauduleuses ou assimilées, citées en faillite par l’État belge ou organisées. Mais comment distinguer les « véritables » faillites des faillites organisées ?
« Dans le cas où la faillite ne résulte pas d’une fraude ou d’une faute grave et caractérisée, le failli en personne physique ‘malheureux et de bonne foi’ peut obtenir l’excusabilité, qui le libère envers les créanciers du solde des dettes non apurées par le curateur », explique Eric. « Les juges et les curateurs peuvent assez vite opérer la distinction entre les deux, notamment grâce au mémoire que les curateurs doivent remettre au juge commissaire et aux rapports qui suivent », précise-t-il. « L’accord du tribunal sur l’effacement des dettes[1] devrait donner un signal positif aux banques et aux fournisseurs concernant l’ancien failli, qui pourrait plus facilement démarrer une nouvelle activité. »
2. Diminuer la méfiance des organismes financiers
Une fois qu’on a fait faillite, il est très difficile de trouver à nouveau une banque prête à vous faire confiance. Pourtant, on peut postuler qu’un entrepreneur ayant connu un échec se montrera plus prudent dans le développement et la gestion de sa nouvelle activité. « Dans ce cadre, il serait utile que les banques mettent en place une procédure plus individualisée et puissent s’élever au-dessus de l’attitude négative qui prévaut actuellement », explique Eric. En d’autres termes, sauf mesure d’interdiction prononcée à l’encontre du failli, ou sauf décision lui refusant totalement ou partiellement le bénéfice de l’effacement des dettes, la volonté du failli de redéployer des affaires ne devrait plus susciter la méfiance des organismes financiers.
3. Faciliter l’accès aux crédits
Une fois cette confiance restaurée, il faut faciliter l’accès au crédit. Actuellement, tout entrepreneur qui a fait faillite est fiché pendant maximum dix ans à la Banque Nationale. Cela signifie qu’il lui est aujourd’hui impossible de demander une quelconque aide financière auprès d’une banque classique, même des années après sa faillite. Or, sans fonds, impossible de lancer une nouvelle activité. « Nous souhaiterions qu’un délai plus court soit instauré – 5 ans par exemple – au-delà duquel le fichage de l’entrepreneur à la Banque Nationale serait supprimé », développe le spécialiste. « Dans un second temps, des facilités d’accès aux crédits pourraient être accordées aux faillis ‘malheureux et de bonne foi’ ayant bénéficié de l’effacement des dettes ou d’un rapport d’honorabilité, et suivi le programme d’accompagnement reStart. » Ainsi, il serait par exemple envisageable de créer un fonds de garantie, voire un crédit reStart.
4. Mieux informer l’entrepreneur sur la faillite
Il n’est jamais agréable de devoir penser à sa faillite et réfléchir à la façon, si nécessaire, de s’y préparer. « Pourtant, être suffisamment informé sur la législation et les procédures à suivre permet de rendre le processus moins difficile, moins long et, on l’espère, un peu moins douloureux », avance Eric. L’une des recommandations de Beci est donc de créer un « kit de la faillite » reprenant les bonnes pratiques à adopter avant et après un dépôt de bilan. Citons, par exemple, un tableau expliquant les manières d’arrêter une activité, les informations légales, les droits et obligations, les aides existantes, un accès aux documents officiels, une liste des adresses utiles, un formulaire pour se faire accompagner, etc. « Avec ce kit, nous souhaitons aider l’entrepreneur à gérer proprement et plus rapidement sa faillite. Être bien informé permet d’économiser de l’argent, de minimiser les répercussions sur les créanciers, le fisc, la TVA, l’ONSS… et permettre un redémarrage plus rapide. »
5. Changer la perception de la faillite grâce aux médias et à la sensibilisation
L’un des fers de lance du programme reStart, c’est la sensibilisation. « La société en général a toujours une vision très négative des entrepreneurs faillis », assure Eric Vanden Bemden. Par le biais de conférences, de séances d’information, mais aussi d’ateliers de résilience économique et des tables rondes d’échange avec des experts et des entrepreneurs, reStart tente de faire évoluer la perception de la société sur l’échec de l’entrepreneur. « Pour aller plus loin, nous aimerions pouvoir transmettre, via les médias, une image plus positive de l’après-faillite en mettant par exemple en évidence des cas de rebond réussis », explique-t-il.
6. Pérenniser le programme reStart
Depuis sa création, 70 entrepreneurs « en rebond » ont participé au programme reStart et les résultats sont au rendez-vous. Afin de continuer sur cette lancée, assurer la pérennité du programme d’accompagnement est nécessaire. Pour Eric, cela pourrait par exemple se faire au travers d’une labellisation du programme. « Nous souhaiterions aussi remettre un certificat officiel attestant la participation et la contribution de l’entrepreneur en rebond en fin de programme. Une autre piste est l’organisation d’un reStart Day et la remise du prix du meilleur reStarter de l’année, à l’instar du Prix de l’Entrepreneur de l’année », illustre-t-il. Enfin, un déploiement du programme au niveau national devrait être envisagé. La recherche de partenaires et le maintien des subsides accordés est aussi primordial.
7. Renforcer la prévention
Parce que mieux vaut prévenir que guérir, la prévention doit aussi être au cœur des préoccupations. De nombreuses structures d’accompagnement existent, mais elles sont parfois peu connues des entrepreneurs. « Il faudrait mieux faire connaître les dispositifs mis en place pour éviter la faillite tels que le Centre pour Entreprises en difficultés, la maîtrise et le fonctionnement des Chambres d’enquêtes commerciales, les Procédures en Réorganisation Judiciaire (PRJ), la possibilité de faire appel à un mandataire de justice, les plans d’apurement, les formations, etc. ».
Par ailleurs, pour le spécialiste, une bonne gouvernance permet de minimiser les risques d’échec. C’est pourquoi, il est important de renforcer les connaissances et compétences en gestion/comptabilité des entrepreneurs et d’améliorer leur accompagnement au cours des premières années. Des mesures gouvernementales pourraient aussi être prises pour réduire le coût du travail, la fiscalité et les délais de paiement notamment des autorités publiques. « Enfin la création d’outils pour détecter plus rapidement les entreprises en difficulté et les aider à rebondir avant la faillite doivent devenir une priorité », conclut Eric Vanden Bemden.
[1] Le nouveau régime du droit de la faillite, en vigueur depuis le 1er mai 2018 et repris dans le Code de droit économique au chapitre XX, sous le titre « insolvabilité des entreprises », a supprimé la notion d’excusabilité et lui a substitué la notion d’effacement des dettes du failli.
Cette notion nouvelle est reprise à l’article XX 173.