À partir de janvier 2026, la facturation électronique deviendra une norme pour les entreprises belges assujetties à la TVA. Cette nouvelle méthode de travail a été introduite par la Commission Européenne en vue de digitaliser quasiment tous les pays de l’Union européenne d’ici 2028.
À l’ère du numérique l’Europe s’adapte et la Belgique aussi. La tendance est à une transformation digitale des entreprises, qui revoient leurs méthodes de travail. Parmi ces nouvelles façons de procéder, il y a la « facturation électronique structurée ». En janvier 2026, elle deviendra la norme pour les sociétés belges.
Toutes ? Non, car la facturation électronique concerne uniquement les entreprises assujetties, c’est-à-dire soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une période de transition de deux ans (de 2024 à 2026) est prévue pour leur donner le temps de s’adapter à cette nouvelle méthode de facturation. Concrètement, qu’est-ce que c’est et pourquoi faut-il passer à la facturation électronique ?
Une digitalisation (quasi) totale d’ici 2028
Cette démarche s’inscrit dans la proposition ViDA (VAT in Digital Age), implémentée par la Commission Européenne en 2022. Sa principale mission est de mettre en place des mesures différentes, afin de pouvoir s’adapter au marché digital. ViDA vise à aligner les exigences de la TVA avec l’évolution numérique et l’utilisation des nouvelles technologies.
L’objectif est de faire en sorte qu’en 2028, toute l’Union européenne se digitalise. Quant à la Belgique, la législation a estimé qu’il serait utile de mettre en œuvre le système de facturation électronique au plus vite, afin de pouvoir s’inscrire dans les autres projets digitaux de la ViDA en 2028.
Qu’est-ce que c’est et comment elle fonctionne ?
« L'objectif avec cette facture électronique structurée, c'est de pouvoir faciliter le traitement automatique et électronique des informations qui se retrouvent sur la facture sans intervention manuelle », explique Anne Georges, directrice TVA chez Tax Consult, lors d’un séminaire sur la facturation électronique organisé par BECI. « Entendez donc que les factures émises au format PDF ne seront plus considérées comme des factures électroniques structurées », rappelle-t-elle.
La facturation électronique a une double
mission. Premièrement, elle permet de réduire l’écart de TVA, soit la
différence entre les recettes de TVA attendues par l’État et celles réellement
perçues. Ensuite, elle simplifie les procédures administratives pour les
entreprises assujetties, ainsi que pour l’État.
Le système de facturation électronique en Belgique reposera sur le format PEPPOL (Pan-European Public
Procurement On-Line). Il s’agit d’un réseau international qui permet de
standardiser des documents électroniques entre les partenaires
commerciaux. De cette façon, il garantit
que toutes les factures électroniques contiennent les mêmes informations
sémantiques, minimisant ainsi les erreurs et facilitant les vérifications.
Qui est concerné ?
Tous les assujettis, qu'ils soient des entreprises établies en Belgique ou des entreprises étrangères avec un numéro de TVA belge, seront tenus d’émettre des factures électroniques, y compris les petites entreprises. En revanche, les entreprises basées en Belgique sans numéro de TVA belge ne seront pas soumises à cette législation. À noter : la facturation électronique structurée s’applique aux activités B2B et non B2C.
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Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA belge ? Alors vous êtes concernés par la facturation électronique. Pour en savoir plus sur le format PEPPOL et comment vous préparer pour 2026, consultez notre article « Facturation électronique Peppol : comment bien se préparer pour 2026 ? » |