Savez-vous que toute entreprise, au sens large du terme, qui évacue ou fait évacuer des déchets électriques et électroniques (DEEE) doit en faire rapport auprès d’un organisme officiel ? Il s’agit d’une directive européenne et, pour la Belgique, c’est auprès de Beweee.be qu’il faut enregistrer ses DEEE.
DEEE, ou encore D3E, est l’abréviation de déchets d’équipements électriques et électroniques. Par EEE, il faut comprendre tout appareil qui fonctionne au moyen d’une fiche, d’un câble ou d’une batterie.
Les DEEE sont des déchets considérés comme dangereux car ils peuvent inclure différents composants nocifs. Citons par exemple les piles dans les outillages, les lampes à décharge dans une hotte aspirante ou encore les gaz réfrigérants dans les frigos et congélateurs.
Il est donc nécessaire de collecter et de traiter ces DEEE.
Des directives européennes règlementent la traçabilité et l’enregistrement de ces déchets d’équipements électriques et électroniques.
EUR-Lex – 32002L0096 – EN – EUR-Lex (europa.eu) 
Comme ceux qui produisent ces équipements, ceux qui s’en débarrassent doivent aussi en faire le reporting auprès d’un organisme reconnu ou d’une régie mise en place par les producteurs. Cette obligation ne vaut pas pour les particuliers qui vont déposer ces appareils dans un point de collecte ou une déchetterie (qui se chargera de les répertorier). Par contre, elle vaut pour les entreprises qui font enlever ces objets encombrants, vont les déposer dans un point de dépôt ou une déchetterie, et même pour les entreprises qui déposent des containers vides chez des particuliers ou des entreprises (privées ou publiques) et y retrouvent des DEEE.
Déchets d’équipements électriques et électroniques enregistrés sur le site Beweee.be
En Belgique, pour l’enregistrement des DEEE dont les entreprises se débarrassent, il y a Recupel (qui est une organisation de régie mise en place par les producteurs) et Beweee, qui est l’outil d’enregistrement officiellement proposé par Bruxelles Environnement, le SPW Wallonie Environnement et l’OVAM en Flandre. Cela afin de répondre à l’obligation européenne de déclarer les EEE et DEEE. À signaler que Recupel transmet aussi ses enregistrements à Beweee.
Pour l’année 2022, les entreprises ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour inscrire leur DEEE sur le site de Beweee.be. La procédure est assez simple, met environ une demi-heure la première fois, et par la suite, avec l’habitude, ne prend que quelques clics et minutes.
Pour l’instant, aucune sanction n’est encore prise vis-à-vis des entreprises qui omettent d’encoder leur DEEE. Mais le caractère contraignant demeure et l’augmentation annuelle des tonnes de DEEE déclarés sur le site de Beweee démontre que les entreprises sont bien conscientes qu’il convient d’adopter ce bon geste au plus vite.
Dernier détail, ayant sa grande importance, les sociétés ayant omis d’encoder leurs DEEE sont signalées aux instances. Il en découle alors un suivi d’inspection, une mise en demeure et un éventuel PV.
Le site Beweee.be permet d‘enregistrer ses déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) mais aussi de s’informer sur les directives et les procédures. Il propose une FAQ bien utile.
À propos de l’auteur
