La publication d’informations en matière de durabilité, obligatoire pour les grandes entreprises en Europe, affectera également les petites et moyennes entreprises. Considérez l’ESG comme un appel à l’action pour toutes les organisations !
Contexte et historique
Les grandes entreprises d’intérêt public employant plus de cinq cents personnes étaient soumises depuis plusieurs années déjà à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive ou NFRD) relative à la publication d’informations non financières. Celle-ci les oblige à publier l’incidence des questions de durabilité sur leurs résultats, leur situation et leur évolution, ainsi que l’incidence de leurs activités sur la population et l’environnement. La pollution environnementale, la responsabilité sociétale, les droits humains et la diversité en sont les thématiques les plus courantes. Toutefois, ces informations s’avèrent souvent insuffisantes pour les investisseurs et autres parties prenantes, elles ne sont pas publiées partout avec la même transparence et sont souvent difficiles à comparer.
CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive
Autant de préoccupations auxquelles l’Union européenne entend répondre grâce à la CSRD, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité. La directive CSRD est l’une des pierres angulaires du pacte vert européen et du programme en matière de finance durable. Le pacte vert européen représente la feuille de route qui transformera l’Union européenne en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Il prévoit la fin des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2050 (‘Net zero’) et une approche inclusive pour l’ensemble des régions et des citoyens de l’Union européenne.
La directive CSRD marque un élargissement de la NFRD, tant au niveau du contenu que du champ d’application. Elle s’appliquera de ce fait à un groupe d’entreprises bien plus étendu. L’objectif premier de cette directive vise à accompagner la transition envisagée, mais aussi et surtout de renforcer la qualité, la fidélité et la transparence des informations publiées en matière de durabilité.
Pour atteindre ce but, la directive fixe non seulement des exigences de publications plus détaillées, mais aussi une obligation d’audit (‘assurance’) des informations publiées.
En avril 2021, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à la directive CSRD, sur laquelle le Conseil et le Parlement européens sont arrivés à un accord politique provisoire en juin 2022. Il reste maintenant à attendre un accord formel, le texte définitif et sa publication. Les États membres disposeront ensuite d’un délai de dix-huit mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.
Il est important de souligner que la publication sera couplée à d’autres réglementations européennes récentes, comme la taxonomie de l’Union européenne, mais aussi à des normes futures dont les nouvelles normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui englobent une série de thématiques parmi lesquelles le changement climatique, la biodiversité, les travailleurs dans la chaîne de valeur, les communautés, la gouvernance, la gestion des risques et le contrôle interne.
Domaine d’application – quelles sont les entreprises concernées par la directive CSRD ?
La directive CSRD entraînera une hausse significative du nombre d’entreprises tenues de se plier à l’obligation de publication, actuellement estimé à cinquante mille en Europe. Elle ne s’appliquera plus exclusivement aux entités cotées, mais à toutes les entreprises répondant à deux des trois critères suivants :
- plus de deux cent cinquante salariés
- chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros
- bilan supérieur à 20 millions d’euros
Conformément au calendrier actuel de la CSRD, ces entreprises doivent commencer à se préparer afin de satisfaire aux obligations de la CSRD en temps voulu, à savoir en 2024 (pour les entreprises cotées) ou en 2025 (pour les entreprises répondant aux critères ci-avant). En fonction du type d’entreprise et du secteur, les efforts à consentir en termes d’organisation seront considérables. D’où l’importance de prendre au plus vite les premières mesures.
La dispense libère-t-elle de toute obligation ?
Il faut s’attendre à ce que, dans la pratique, cette directive s’applique également aux petites et moyennes entreprises. Parmi celles-ci, beaucoup auront à cœur de s’y conformer par conviction ou par respect des principes de bonne gouvernance ou de la notion de bon père de famille.
Ce groupe d’entreprises sera en outre soumis à d’autres influences qui leur donneront un nouvel élan. Nous pensons notamment aux travailleurs, aux clients et autres parties concernées qui définiront ces attentes en matière de durabilité. Il en va de même pour l’obtention de capitaux extérieurs. Les banques, les investisseurs, les acteurs du capital-investissement, les sociétés d’investissement, mais aussi les pouvoirs subsidiants seront à l’avenir plus attentifs encore aux critères de durabilité au moment de décider d’investir ou d’octroyer des fonds. Enfin, dans le cadre de leur préparation à la publication d’informations en matière de durabilité, les grands acteurs solliciteront des informations et imposeront des attentes à leurs clients, fournisseurs et autres parties de leur chaîne de valeur, ce qui constituera un point critique dans l’évaluation de nouveaux contrats. Ne pas être en mesure de satisfaire à ces attentes représentera de ce fait un handicap concurrentiel. Il va de soi que les entreprises qui entreront dans le mouvement en temps voulu en ressentiront les effets positifs, que ce soit en termes de confiance (sociétale), de réputation, de résilience ou de résultats durables. En résumé, elles verront leur ‘licence d’exploitation’ renforcée et leur réussite à long terme assurée.
Nous recommandons aux entreprises de se familiariser aux principes de la durabilité dans un contexte intégré qui englobe les questions d’environnement, les aspects sociétaux, la publication transparente d’informations et la bonne gouvernance. Les entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive CSRD peuvent s’impliquer elles aussi, en tenant compte de leur taille et de leur maturité. Chaque étape, aussi minime soit-elle, est un pas dans la bonne direction et permet à l’entreprise de démontrer que la durabilité fait partie de ses priorités et qu’elle contribue ainsi à la transition et à la concrétisation des objectifs de l’Union européenne.
Comment s’y prendre ?
Pour une mise en œuvre ciblée et efficace de la stratégie de durabilité, l’élaboration d’un plan d’action solide s’avère indispensable.
Parallèlement au choix d’une approche performante, il est utile de déterminer le stade auquel l’auditeur sera idéalement impliqué. Qu’il s’agisse de l’auditeur interne ou externe, dans un rôle de conseil, de renforcement de la préparation ou de l’assurance, celui-ci peut contribuer à garantir de manière indépendante la qualité et l’intégrité de la mise en œuvre, des données et de la publication.
En savoir plus
La page ‘Sustainability & ESG Information’ vous invite à découvrir certains éléments importants et vous propose quelques outils pour vous accompagner sur la voie de la durabilité et vous permettre d’être prêt(e) en temps voulu.
Grant Thornton Belgique a mis au point une approche phasée : le parcours ESG ou ‘ESG Journey’. En collaboration avec nos partenaires CONNECTS et BECI, nous aidons votre entreprise à élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des actions qui amélioreront son impact au niveau de l’environnement, de la société et de la bonne gouvernance et qui lui permettront en retour d’être plus résistante aux influences extérieures.
Notre parcours ‘ESG Journey’ regroupe plusieurs étapes capitales, depuis les premiers pas jusqu’à la préparation de la première publication de vos informations relatives à la durabilité. Chaque étape du parcours ‘ESG Journey’ fera l’objet d’un webinaire sur la plateforme CONNECTS. Ces webinaires offriront une combinaison intéressante de connaissances théoriques, de témoignages et de points de vue de BECI, entre autres.
Notre premier webinar aura lieu le 20 septembre 2022 de 15h00 à 16h30.
A l’affiche:
Secrétaire d’Etat à la Région bruxelloise, Barbara Trachte, bevoegd voor Economische Transitie
Nicolas Raimondi, Conseiller Climat au cabinet du Ministre bruxellois de la Transition climatique, de l’Environnement Alain Maron.
Roel Castelein, Corporate Sustainability Manager bij Ziegler Group
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