Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard

28 août 2023 par

BECI Community

Vous êtes dirigeant d’entreprise et songez à vous associer ?

Avant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la manière dont vous pourriez formaliser cette association afin de prévenir d’éventuels désaccords qui pourraient mettre en péril la pérennité de votre entreprise.

Cet article répond précisément à vos préoccupations en offrant un outil indispensable, le pacte d’associés, qui couvre des sujets fondamentaux que sont la gouvernance, le contrôle de la cession des actions, le départ volontaire ou forcé d’un associé et les mécanismes de résolution de conflits.

Contrairement à l’obligation légale de publier les statuts de toute société selon des modalités précises ce qui les rend publics et qui en confère une date certaine, le pacte d’associés est un contrat qui relève de la loi des parties et attribue à ces dernières des droits et obligations qu’elles s’engagent à respecter dans le cadre de leur détention d’actions de l’entreprise.

Pour des questions de confidentialité, le pacte d’associés n’est pas inclus dans les statuts alors qu’il régit précisément les relations entre associés en particulier les dispositions prises en cas de situations exceptionnelles dont le blocage ou le conflit.

Avant de vous associer, profitez de cette « lune de miel » avec votre futur associé pour discuter de votre projet, de ses différentes phases, pour mieux comprendre ce qui pourrait se passer et anticiper ensemble les risques afin d’élaborer des règles de fonctionnement communes et des mécanismes de résolution.

Que se passe-t-il, par exemple, si mon futur associé décide de quitter l’entreprise ou encore s’il refuse de contribuer au financement du plan de développement indispensable à l’entreprise ? Quid s’il divulgue des informations confidentielles à la concurrence ?

La problématique est d’autant plus sensible que les deux associés sont égalitaires en termes de participations dans la société. Sachant que toutes les décisions importantes devront être prises à la majorité, nous pouvons aisément entrevoir les « opportunités » de désaccords qui pourraient être fatals à la survie de l’entreprise.

Tout pacte d’associés est spécifique à la situation, sa rédaction est libre mais ne peut contredire les règles statutaires ni la Loi.

Il couvre, en règle générale, le contrôle de la cession des actions, la gouvernance, le départ volontaire ou forcé d’un associé et les mécanismes de résolution de conflits.

C’est un outil indispensable pour vous prémunir des crises et blocages à venir même s’il ne revêt pas l’autorité de la chose jugée ce qui implique que l’associé évincé pourrait saisir les Tribunaux compétents.

Mieux vaut prévenir que guérir alors pensez-y avant de vous associer, et ce, même si votre futur associé est la perle rare.

Que votre association soit heureuse et fructueuse !