La commission « Économie » de la Chambre a approuvé ce mardi une proposition de loi qui octroie aux indépendants un congé de paternité de dix jours. Une réforme importante saluée par Denis DUCARME (MR). Le Ministre des Indépendants, dont le cabinet a contribué à l’élaboration du texte, soutenait cette mesure qui figurait d’ailleurs dans sa note de politique générale 2019.
Le Ministre des Indépendants, Denis DUCARME : « L’octroi du congé de paternité aux indépendants met fin à une inégalité de traitement inacceptable en fonction du statut des travailleurs. Désormais, à l’instar des salariés, les indépendants bénéficieront aussi d’un congé de paternité. Il s’agit pour eux d’un pas supplémentaire vers un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. La réforme leur offre par ailleurs toute la flexibilité nécessaire afin qu’ils puissent concilier aux mieux ces deux impératifs en fonction de leurs besoins. Cela se traduit par exemple par la possibilité de choisir de prendre ce congé par jour ou demi-jour. »
À partir du 1er mai, à l’instar des salariés, les indépendants auront droit à un congé de paternité de dix jours dans les quatre mois suivant la naissance. Les indépendants pourront prendre ce congé par jours entiers ou par demi-jours. L’allocation s’élève à un total de 808,20 euros. Ceux qui feront le choix de ne prendre que huit jours ou moins recevront gratuitement quinze titres-services.
Le coût de la mesure est estimé à onze millions d’euros en base annuelle.
Pour rappel, sous cette législature, à l’initiative du gouvernement fédéral, de nombreuses mesures représentant pas moins de 508 millions d’euros en plus sur base annuelle ont été adoptées pour renforcer le statut social des indépendants et diminuer leurs cotisations sociales. Des réformes qui incluent de nombreuses mesures permettant aux indépendants de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. On pense notamment à l’extension du congé de maternité à 12 semaines ; à l’octroi semi-automatique de 105 titres-services aux mères indépendantes ou encore à la mensualisation du paiement de l’allocation de maternité. Un congé spécifique (de 6 mois renouvelable) a également été institué au profit des indépendants qui souhaitent venir en aide à un membre de leur famille confronté à des problèmes de santé. Enfin, le congé d’adoption a été porté à 6 semaines pour toute adoption d’un enfant mineur et un congé parental d’accueil d’une durée de 6 semaines instauré pour les indépendants qui deviennent famille d’accueil.