Nous ne savons toujours pas si le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne ce 29 mars. Mais que l’échéance soit reportée ou non, les carnets ATA pourront faciliter vos exportations temporaires au Royaume-Uni en cas de « hard Brexit ».
Brexit : quelles conséquences pour les échanges commerciaux ?
Il ne fait aucun doute que le Royaume-Uni ne pourra bénéficier auprès du Parlement européen d’une remise en cause de la libre circulation des personnes, tout en conservant les avantages du marché unique. C’est aujourd’hui l’incertitude qui caractérise l’avenir des relations commerciales entre les pays membres de l’Union européenne et l’Outre-Manche, alors même qu’à l’heure d’écrire ces lignes, l’échéance pour l’accord de retrait reste fixée au 29 mars.
Cet accord pourrait prévoir une période de transition jusque 2020, période durant laquelle tout resterait similaire en matière de douanes. Les formalités commerciales resteraient inchangées et les échanges ne feraient l’objet d’aucun contrôle douanier supplémentaire durant un peu moins de deux ans.
S’il s’avérait impossible de parvenir à un accord avant le 29 mars, c’est l’option du « hard Brexit » qui s’imposerait de fait. Parmi les complications attendues, le rétablissement des formalités douanières dans le cadre des relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019.
Et quand bien même nous parviendrions à un accord de retrait avant l’échéance, il est certain qu’après janvier 2021 au plus tard, les échanges avec le Royaume-Uni seront assortis de formalités douanières contraignantes.
Étant donné l’incertitude actuelle concernant tant le timing que les modalités de l’accord de retrait, les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni doivent anticiper une perturbation des échanges commerciaux. Afin de limiter au maximum les contraintes administratives et financières résultant d’une mise en place de nouveaux droits d’importation, les entreprises peuvent se tourner vers les carnets ATA dans le cadre de leurs exportations temporaires.
Les carnets ATA : le passeport des marchandises
Le carnet ATA (contraction d’Admission Temporaire et de Temporary Admission) est un document spécialement conçu pour les exportations temporaires. Il répond aux besoins d’exportations de marchandises pour une durée limitée à 12 mois, et concerne majoritairement l’exposition au sein d’un salon commercial, le transit de matériels professionnels, ainsi que d’échantillons. Une liste exhaustive des marchandises concernées par les carnets ATA est disponible sur le site internet atacarnet.
Le carnet ATA est le passeport des marchandises pour les pays de destination hors de l’Union européenne, et membres de la chaîne ATA. Son grand avantage, par rapport aux déclarations douanières complètes : un seul document pour toutes ces marchandises et pour tous les pays.
Cela représente pour l’exportateur une économie en termes de dépenses, puisque le carnet ATA exempte des droits douaniers et des impôts dans les pays de la chaîne ATA ; mais également une économie en termes de temps, car le carnet ATA remplace toutes les déclarations à réaliser lors du franchissement de chaque frontière. Le carnet ATA a toutefois un prix, lequel dépend de la valeur de la marchandise, ou du nombre de pays traversés.
Le recours au carnet ATA par les exportateurs représente ainsi un palliatif dans l’optique d’un hard Brexit, en ce qu’il peut atténuer de manière non négligeable les complications douanières qui résulteraient de l’échec des accords en ce mois de mars.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service BECI des formalités à l’export, à partir de notre au site ou via ata@beci.be
Tél. +32 2 6437 806
Les démarches pour l’obtention d’un carnet ATA se font désormais en ligne, dans un souci de gain de temps, d’efficacité et d’amélioration de suivi, sur le site www.e-ata.eu
