Export : comment bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans les accords commerciaux de l’UE ?
La nouvelle version de l’outil d’autoévaluation des règles d’origine est maintenant disponible sur Access2Markets pour la plupart des accords de libre-échange de l’UE. L’outil dénommé « Rosa » (Rules of Origin Self Assessment) a été complètement remanié avec une nouvelle interface et des questions simples qui vous aideront à évaluer l’origine de votre produit et donc à savoir si les produits peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans les accords commerciaux de l’UE. Jetez un coup d’œil !
En outre, l’Accord de Libre-Echange UE-Canada (CETA), l’accord de libre-échange UE-Royaume-Uni, l’Accord de Libre-Echange UE-Japon ainsi que le système de préférences généralisées sont inclus dans ROSA dans toutes les langues de l’UE. Au cours de la période à venir, tous les accords de libre-échange seront progressivement traduits dans toutes les langues de l’UE.
La nouvelle interface vous permet avec des questions simples d’évaluer l’origine de votre produit en quelques clics. L’outil a été rationalisé pour afficher uniquement les informations pertinentes pour votre produit.
Tous les Accords de Libre-Echange de l’UE sont en cours de traduction automatique dans toutes les langues de l’UE. En outre, au cours de l’année écoulée, la couverture de ROSA a été considérablement élargie, l’outil couvrant désormais la plupart des accords commerciaux de l’UE, ainsi que les 65 pays en développement bénéficiant du système de préférences généralisées pour leurs exportations vers l’UE.
Comment utiliser l’outil d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) ?
L’outil d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) guide les entreprises à travers les règles d’origine applicables à leur produit dans un accord commercial particulier, avec des questions simples pour effectuer une autoévaluation afin de déterminer si leur produit est conforme à ces règles et peut donc bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Des explications claires, des exemples et des liens vers les textes juridiques pertinents sont disponibles dans l’outil.
Pour faciliter la vie des entreprises, ROSA contient également des instructions claires sur la documentation requise comme preuve de l’origine pour obtenir des préférences tarifaires.
Pour accéder à ROSA, rendez-vous dans Mon assistant commercial et entrez le code douanier de votre produit (harmonised system HS code), votre pays d’exportation et d’importation et lorsque vous obtenez le résultat, vous pouvez cliquer sur l’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans le menu de gauche pour accéder à l’outil.
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