4 primes et subsides pour réduire les dépenses en énergie de votre entreprise

23 mai 2023 par

BECI Community

[article invité]

Face à la montée des prix de l’énergie, le gouvernement belge a mis en place des aides aux particuliers pour couvrir partiellement le surcoût suite à la crise provoquée par la guerre en Ukraine. Mais qu’en est-il des entrepreneurs et des sociétés ? Dimitri Van Rossum, Head of Subsidia, KBC Brussels, fait le point.

La flambée des prix de l’énergie a eu un impact considérable sur les coûts fixes des indépendants et entreprises bruxelloises. Certaines factures ont doublé voire triplé. Début avril 2023, la Région bruxelloise, via Bruxelles Economie et Emploi (BEE), a mis en place sa batterie d’aides aux entreprises (micro-, petites, moyennes et grandes entreprises). Quelles sont les différentes aides ?

3 primes pour les entreprises des secteurs dit sensibles énergétiquement

3 nouvelles aides sont disponibles pour les entrepreneurs et sociétés : la prime énergie compensatoire, la prime énergie consultance et la prime énergie investissements. La première citée est une prime curative tandis que les deux autres sont préventives. Explorons-les en détail.

• La prime compensatoire consiste à rembourser à l’entreprise 30% de son surcoût de consommation énergétique (électricité et gaz) de l’année 2022 par rapport à l’année 2021. Vous pouvez demander le remboursement de ces 30% de surcoût sur un maximum de 3 compteurs de gaz et 3 compteurs d’électricité. Les principales conditions à respecter sont d’avoir une unité d’établissement en région bruxelloise en date du 31/12/2021, d’avoir un chiffre d’affaires en 2022 supérieur à 50.000 € et de bien avoir déposé à la BNB son bilan de clôture 2021. Cette prime doit être demandée avant le 15/11/2023.

• La prime consultance consiste à rembourser 70% du coût d’une mission de consultance visant à diminuer l’empreinte énergétique de votre entreprise. Le plafond de la prime est de 15.000 €. Cette prime ne peut être demandée qu’une seule fois par entreprise. Attention, cette prime est réservé aux micro- et petites entreprises.

• La prime investissements consiste à rembourser 50% du coût d’investissements réalisés pour réduire la consommation énergétique. Le plafond de la prime est de 50.000 €. Cette prime peut être demandée pour chaque unité d’établissement. A titre d’exemple, voici des investissements éligibles : le renouvellement des installations d’éclairage avec des ampoules LED, la gestion temporelle ou présentielle des luminaires, la ventilation avec récupération de chaleur, les portes à fermeture automatique, le remplacement de machine ou d’équipement professionnel par une machine ou un équipement doté d’une meilleur performance énergétique (four, frigo, hotte, chauffe-eau, lave-linge, sèche-linge, …).

La nouvelle machine ou le nouvel équipement devra satisfaire à une classe énergétique bien déterminée (il existe un tableau) ou faire l’objet d’une attestation du fournisseur quant au gain significatif d’énergie.

Pour ces 2 dernières primes (consultance et investissements), la principale condition à respecter est d’avoir une unité d’établissement en région bruxelloise en date du 31/12/2022. Ces 2 primes doivent être demandées avant le 11/07/2023. Mais rassurez-vous, si le budget de la région n’est pas épuisé, il y aura une rallonge de 2 mois.. Et cerise sur le gâteau, les demandes peuvent être introduites pour des consultances ayant déjà débuté à partir du01/09/2022 et des investissements ayant été facturés à partir du 01/09/2022, avec effet rétroactif donc.

Qui a droit à ces 3 primes énergie BEE et comment les demander ?

Toutes les entreprises ne sont pas automatiquement éligibles à ces primes, il faut déterminer si votre société exerce une activité dans un secteur dit sensible ou très sensible énergétiquement. Pour vérifier cela, vous pouvez vous rendre sur la page de BEE https://economie-emploi.brussels/quels-subsides. Le système vérifiera votre éligibilité sur base de vos codes NACE liés à la TVA.

Si votre entreprise est éligible, les primes énergie apparaitront sur la page de résultats. Les demandes de ces 3 primes BEE doivent être introduites via le site de BEE : https://mybee.brussels/#/login. Une fois identifié, vous vous dirigerez vers « Nouvelle demande – Thème Energie ».

Vous ne voyez pas les primes énergie sur la page de résultats ? Votre entreprise n’est donc pas éligible. Cela ne vous empêche néanmoins pas de bénéficier des aides RENOLUTION, que l’on aborde dans le point suivant.

Les aides RENOLUTION pour des travaux de rénovation et d’économie d’énergie

Passons aux aides RENOLUTION. Il existe au total 42 primes tant pour des travaux de rénovation que pour des travaux économiseurs d’énergie, dont 10 sont accessibles aux entreprises. Il s’agit essentiellement de primes pour travaux économiseurs d’énergie.

Toute entreprise peut bénéficier de ces primes, tant propriétaires que occupants, bailleurs,locataires, syndics, …

Voici les conditions générales à respecter :

– L’immeuble en question devra être implanté en région bruxelloise et être âgé de plus de 10 ans. Il peut s’agir d’immeubles à appartements, de bureaux, de commerces, d’industries…

– Le demandeur de la prime devra avoir un accès « entreprise » à IRISBOX, https://irisbox.irisnet.be/irisbox/rep/landing. Pour obtenir cet accès « entreprise », il faudra passer par CSAM, https://csam.be/fr/index.html.

– Le demandeur de la prime devra avoir un compte bancaire en Belgique

– Les travaux devront avoir été réalisés par une entreprise professionnelle inscrite à la BCE, assujettie à la TVA et disposant des accès réglementés à la profession.

La demande doit être introduite dans les 12 mois à dater de la dernière facture de solde datée de 2023. La prime est calculée par superficie, en pourcentage ou sur base forfaitaire selon les travaux réalisés.

Sans trop rentrer dans les détails, voici un tableau des primes accessibles aux entreprises :

	Prime	Bonus
Audit énergétique	3.000 €
Isolation thermique de la toiture	35 €/m2	10 €/m2 si matériau durable
Isolation thermique des façades	35 €/m2 (intérieur) 50 €/m2 (extérieur) 20€/m2 (en coulisse)	10 €/m2 si matériau durable
Placement et remplacement de portes et fenêtres	100 €/m2 (en bois) 40 €/m2 (en PVC ou métal)	100 €/m2 si bois FSC ou PEFC 35 €/m2 si acoustique
Réparation et adaptation de fenêtre	130 €/m2	35 €/m2 si acoustique
Isolation thermique de sols et planchers	35 €/m2	10 €/m2 si matériau durable
Chauffage via pompe à chaleur	35%
Régulation thermique	15 €/vanne thermostatique 40 €/thermostat
Chauffe-eau solaire thermique	2.500 €
Système D (ventilation)	25%

Pour chaque type de travaux à réaliser, il y a une série de conditions techniques à respecter.

Bon à savoir : les investissements économiseurs d’énergie ne donnent pas lieu à la réévaluation du revenu cadastral.

Au moment où j’écris ces lignes, divers articles de presse relatent que le budget prévu par le gouvernement bruxellois pour les primes Renolution est sur le point d’être épuisé. Je ne peux donc que vous recommander d’être prudent et de vous renseigner au préalable auprès de Bruxelles Environnement si vous escomptez obtenir ces primes RENOLUTION.

Comme vous constatez, il y a de nombreuses informations, pléthores de conditions à respecter et un aspect technique des procédures de demandes à surmonter. Il n’est pas toujours facile de savoir qui peut en bénéficier, comment et à quel montant on a droit. Et si on parlait lors de l’atelier gratuit « 4 primes pour réduire ses factures d’énergie » organisé le mercredi 24 mai 2023 de 12 à 13h30 dans les locaux de Beci à Bruxelles ? Une séance d’information où je vous présenterai ces aides à l’énergie, répondrai à vos questions et vous initierai aux techniques de procédures de demandes.