Les élections sociales 2024 se profilent à l'horizon de l'année 2023

[Article invité]

Les prochaines élections sociales qui visent à installer ou à renouveler les organes sociaux de l’entreprise auront lieu, selon toute vraisemblance, en mai 2024.

C’est donc dès le dernier mois de l’année 2023 que commencera la procédure électorale de 150 jours,qui permettra le fonctionnement, dès juin 2024, des Conseils d’entreprise (CE) et des Comités pour la prévention et protection au travail (CPPT).

Le comptage des travailleurs, qui permet à l’entreprise de calculer son effectif moyen afin de savoir si elle est concernée ou non par la mise en place du processus électoral – 100 travailleurs pour un CE et 50 travailleurs pour un CPPT – a quant à lui débuté dès le 4e trimestre 2022. Autant dire qu’on est déjà dans le bain des élections sociales 2024.

L’enjeu des élections sociales est capital pour les partenaires sociaux au sein de l’interprofessionnel et de chacun des secteurs d’activités mais aussi, et principalement, au niveau des entreprises, car c’est là que la pyramide de la concertation sociale trouve sa base.

Dans le cadre du processus électoral, il s’agira pour l’entreprise de clarifier trois notions indispensables pour l’entame de la procédure et pour le fonctionnement futur des organes sociaux :

Autant de notions juridiques qui peuvent être contestées par le partenaire syndical auprès de la Juridiction du travail, si les décisions prises par les employeurs ne leur paraissent pas conformes ou nuisent à leurs intérêts directs ou indirects.

Au-delà du strict respect des normes juridiques, il restera à l’entreprise à prendre en charge l’ensemble du processus électoral et à confier, généralement aux services de ressources humaines ou à un partenaire autorisé et compétent, le soin d’assurer chacune des étapes faites de prise de décision, de fourniture d’information, de communication, de mise en place des bureaux électoraux, de confection des bulletins de vote électroniques ou non.

Pour les organisations syndicales, il s’agit de recruter un nombre maximal de candidats au sein des entreprises, afin de pouvoir peser au maximum au sein des organes sociaux de l’entreprise et dans les nombreux cénacles et organisations où elles sont présentes en Belgique. Car c’est fortes de leurs succès électoraux dans chacune des entreprises que les organisations pourront peser de tout leur poids dans la concertation sociale.

C’est dire que les syndicats déjà présents dans l’entreprise seront particulièrement vigilants au strict respect des opérations électorales en ne passant aucune erreur ou approximation à l’employeur. Lesquelles erreurs peuvent par ailleurs obliger l’employeur à devoir recommencer la procédure à zéro ou presque.

La Concertation sociale est au cœur de notre modèle de relations sociales dans le pays. Elle a été gage de réussite, même si aujourd’hui les réalités sociales et économiques la font souffrir. Pour en faire une réussite dans l’entreprise, il faut passer par la réussite du processus électoral au sein de chacune des entreprises concernées. La balle sera dans le camp des entreprises dès décembre 2023.

À propos de l’auteur

Alain Lancelot, External Partena Professional