Moyennant leur enregistrement dans le système Rex, les « exportateurs enregistrés » peuvent émettre leurs propres attestations d’origine. Cela facilite le commerce avec un certain nombre de pays dont l’Inde, le Pakistan, le Congo, le Canada, le Vietnam ou le Japon.
Entré en vigueur en 2017, le système européen Rex (Registered Exporter System) transfère la certification d’origine des autorités douanières aux exportateurs eux-mêmes. C’est l’une des dispositions du Code des Douanes de l’Union européenne (CDU), qui vise à simplifier les formalités à l’importation et à l’exportation.
Rex remplace progressivement les différentes preuves d’origine exigées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée ; essentiellement, ce sont les pays en développement d’Afrique et d’Asie). Pour ces pays, les certificats Form A et Eur.1, habituellement visés par les douanes, laissent la place à des attestations d’origine, directement émises par l’entreprise exportatrice sur un document commercial : facture, liste de colisage etc. Cette attestation est valable 12 mois et peut être introduite a posteriori, dans les deux ans suivant la transaction.
La plupart des pays SPG ont déjà adhéré à ce système ; c’est le cas du Congo, de l’Inde, du Pakistan ou encore de la Bolivie de l’Indonésie ou des Philippines.
Mieux encore : au-delà des pays SPG, le système Rex peut s’appliquer à d’autres pays tiers ayant conclu des accords de libre-échange avec l’Union Européenne, comme c’est déjà le cas avec le Canada dans le cadre du traité Ceta, pour lequel Rex a été préféré au certificat Eur.1. Les mêmes dispositions sont en vigueur avec le Vietnam et le Japon et depuis peu le Royaume-Uni.
Pour émettre vous-mêmes vos attestations d’origine, vous devez toutefois posséder le statut d’Exportateur Enregistré (EE), ainsi qu’un numéro d’identification Rex qui devra figurer sur l’attestation, dès lors que le montant de la facture dépasse 6.000 euros. En-dessous de ce seuil, il n’est pas nécessaire de posséder de statut EE, ni de numéro Rex pour émettre l’attestation.Le principe est le même pour les certificats d’origine de remplacement, pour les marchandises provenant de pays SPG, en cas de réexportation fractionnée vers un autre État membre de l’UE, la Norvège ou la Suisse. Là aussi, pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 euros, l’exportateur peut apposer lui-même l’attestation d’origine, mais doit être enregistré et posséder un numéro Rex.
Comment s’enregistrer ?
Les entreprises concernées peuvent s’enregistrer sur le site de l’Administration Générale des Douanes et Accises (voir ci-dessous), où elles trouveront des informations générales sur le système Rex ainsi qu’un formulaire à compléter. Une fois l’entreprise enregistrée, son enregistrement restera valable pour tous les arrangements préférentiels qui prévoient l’auto-certification ; il ne faudra donc pas introduire de nouvelle demande lors des prochaines extensions du système Rex à de nouveaux pays.
Pour les entreprises actives à l’international, c’est une formalité à ne pas négliger.
Pour aller plus loin : consulter le site web de l’AG Douanes & Accises
