Le processus de mise en place des organes sociaux de l’entreprise en juin 2024 requiert, tout au long de la procédure électorale qui démarre en décembre 2023, le respect de multiples démarches administratives contraignantes. Elles obligent l’employeur à la plus grande rigueur mais aussi à la prise de décision autour de concepts-clés indispensables à la mise en place des acteurs qui agiront dans le cadre des organes sociaux de l’entreprise.

Ces décisions pourront être contestées devant la juridiction du travail par les syndicats, qui disposent d’une "fenêtre de tir" qui ne s’ouvre que tous les quatre ans, pour activer ou maintenir les organes sociaux de l’entreprise.

Au-delà de l’organisation pratique par le service RH des 150 jours de la procédure, la principale difficulté pour l’employeur sera de bien définir et circonscrire différentes notions : la notion d’Unité technique d’exploitation et celles qui déterminent les fonctions de direction et de cadres. Il est indispensable de clarifier ces concepts qui représentent autant de chausse-trappes que de sujets évoqués …

Le reste est question d’organisation et de méthode pour respecter un calendrier des plus stricts.

OBJECTIF
Vous maîtriserez les matières juridiques et découvrirez les " best-practices " en termes d’organisation du processus électoral.

Vous pourrez répondre à toutes les questions et objections des représentants syndicaux et des organisations syndicales, qui n’hésiteront pas à vous interpeller tout au long du processus électoral.

Vous pourrez leur opposer une connaissance approfondie du processus.

MÉTHODOLOGIE
Au départ d’une analyse juridique, nous mettrons en œuvre une pédagogie interactive par des mises en situation pratiques de la négociation qui peuvent être adaptées à l’environnement professionnel des entreprises. 

POUR QUI ?
Dirigeants d’entreprise ou directeurs de ressources humaines, novices en la matière ou qui estiment devoir se perfectionner.

PROGRAMME

Jeudi 4 avril 2024, de 13h à 17h : autour du jour de vote

• La poursuite du calendrier électoral
• Les convocations électorales
• L'organisation des bureaux
• Les opérations de vote
• Le dépouillement
• La détermination des mandats (chiffre électoral et d'éligibilité)
• Les opérations post-électorales
• Les recours judiciaires
• La protection des candidats élus et non-élus contre le licenciement
• Les premiers actes de l'installation des organes issus des élections

FORMATEURS
Alain LANCELOT, Expert en concertation sociale, External Partena Professional, Professeur à Ichec Entreprises

Joëlle LANCELOT, Avocate et Professeur invité à l’IHECS

PARTICIPATION

Prix € 395 HTVA pour les membres de BECI, BHA & Clients Partena Professional
Prix € 495 HTVA pour les autres
(Vous souhaitez bénéficier du kmo-portefeuille - numéro d'enregistrement DV.O104553
Le KMO-portefeuille est un service de subventions grâce auquel les petites et moyennes entreprises situées en région flamande peuvent bénéficier d’une subvention du Gouvernement Flamand afin de financer entre 20 et 30% des frais de formation (en fonction de la taille de l’entreprise )
Une demande doit être soumise au plus tard dans les 14 jours après la date de début de la formation)

CONTACT
Myriam Michiels, 0483 48 88 76 - mm@beci.be

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