Le passage par les douanes est incontournable pour les sociétés qui exportent ou importent des marchandises en dehors de l’Union européenne. Des documents en ordre vous permettront de recevoir les autorisations de l’administration des douanes pour le dédouanement et la livraison des marchandises depuis votre fournisseur ou vers votre client. 

BECI et l’Administration Générale des Douanes et Accises, organisent conjointement depuis quelques années le Forum régional douanes Bruxelles, rencontre annuelle entre les entreprises bruxelloises et les services des douanes et accises à Bruxelles. Le prochain forum se tiendra le mardi 26 novembre.

A cette occasion, l’Administration des Douanes et Accises donnera un aperçu des autorisations et exigences en vigueur au niveau des douanes et accises pour l’exportation et l’importation de biens et pour la vente de biens soumis à des accises. Elle donnera également un aperçu des délais pour le remplacement progressif des applications et logiciels utilisés pour la soumission des documents douaniers. Enfin, des précisions seront données sur les obligations liées aux produits concernés par la réglementation européenne sur la déforestation.

Après ces présentations, les participants pourront poser leurs questions aux représentants des douanes, faire part de problèmes éventuels et faire des propositions constructives pour optimiser les services des douanes dans leurs relations avec les entreprises. 

Envoyez-nous vos questions (à jpm@beci.be) au préalable afin que les intervenants puissent préparer au mieux les réponses si nécessaire.

Programme

-        Autorisations douane et accises : 

• Aperçu des autorisations les plus courantes en matière de douane et d’accises et quand celles-ci sont d’application 
• Autorisation AEO (Opérateur Economique Agréé)
• Autorisation REX (Exportateur enregistré)

-        MASP  - Multi-Annual Strategic Plan (for electronic customs) : Aperçu des nouvelles applications et des différents délais  

Tous les logiciels utilisés pour soumettre les documents douaniers sont remplacés progressivement par de nouveaux programmes. Ce processus en cours se déroule en plusieurs étapes. Une mise à jour sera présentée ainsi que le lien où toutes les informations et nouveautés sont regroupées.

-        EUDR :  Déforestation : un nouveau règlement européen est applicable à toutes les marchandises qui peuvent être issues de la déforestation 

Les biens couverts par le règlement de l'UE sur la déforestation sont les suivants :

• Bois et produits du bois
• Cacao
• Bétail
• Café
• Palmier à huile
• Soja
• Caoutchouc
• Tous les produits contenant ces matières premières

Les entreprises qui importent ou exportent elles-mêmes ces marchandises devront toujours ajouter une déclaration de prise en charge aux documents douaniers.

Pour qui :Le forum douanes Bruxelles s’adresse en priorité aux sociétés qui exportent ou importent hors de l’Union européenne et en particulier aux PME avec peu d’expériences au niveau des questions de base auxquelles elles sont confrontées par rapport aux douanes lors de l’exportation ou de l’importation avec des pays hors Union européenne, ou par ailleurs aux accises sur certains produits.

Quand : mardi 26 novembre 2024, 14.00 à 16.30

Où : BECI, Avenue Louise, 500 – 1050 Bruxelles

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire.