Les organes mis en place à la suite des élections sociales 2024 ont commencé à fonctionner dans le cadre de règlement d’ordre intérieur (ROI) adapté ou en voie de création. La délégation syndicale, elle, va fonctionner en dehors dans le cadre de dispositions sectorielles, d’ordinaire moins précises.

Les discussions autour des ROI du CE et du CPPT ne sont guère aisées, comme celles qui tournent autour du fonctionnement de la délégation syndicale car les intérêts des parties en présence sont divergents.

La direction entend généralement encadrer les heures de missions syndicales alors que les représentants des travailleurs au sein d’un organe social ou les délégués syndicaux entendent exercer leur mission en dehors de toute contrainte et toute limite du temps de travail.

Très vite arrive sur la table la question de la mesure du temps syndical et de sa maîtrise, sans quoi l’accomplissement des tâches visées par le contrat de travail va s’avérer compliqué.

En toute hypothèse, il y a lieu d’instaurer un dialogue autour de la problématique d’un juste temps pour les missions syndicales.

OBJECTIF
Vous maîtriserez les matières juridiques et découvrirez les best-practices en termes d’organisation du travail syndical.

Vous pourrez positionner les intérêts de l’entreprise par rapport aux demandes parfois sans limites des représentants syndicaux.

Vous connaîtrez la pratique des autres entreprises.
 
MÉTHODOLOGIE
Au départ d’une analyse juridique, une pédagogie interactive par des mises en situation pratiques de négociation qui peuvent être adaptées à l'environnement professionnel des entreprises.

POUR QUI ?
Dirigeants d'entreprises ou directeurs de ressources humaines, novices en la matière ou qui estiment devoir se perfectionner.

PROGRAMME
1. Le temps et les facilités accordés aux représentants des travailleurs et aux délégués syndicaux

• Connaître les dispositions légales qui régissent l’octroi de temps et de facilités pour les membres du Conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail;
• Maîtriser les dispositions sectorielles qui régissent le fonctionnement d’une délégation syndicale;
• Identifier les obligations qui incombent réellement aux entreprises;
• Conduire les négociations avec succès et sortir des conflits.
• Mesurer la place que l'on donne aux syndicats et la place que prennent les syndicats.

2. L’établissement des règles propres à l’entreprise

• Se préparer grâce à une analyse des enjeux personnels et institutionnels des organes sociaux de l'entreprise;
• Négocier l’établissement de règles claires (temps, facilités, mesures du temps syndical);
• Maîtriser les techniques de négociation, spécifiquement la maîtrise des voies de rapprochements et l’utilisation des concessions réciproques (les situations de WIN-WIN);
• Gérer les comportements difficiles, les situations de blocage, les possibilités de recours.