Conflit Russie-Ukraine – Informations pour les entreprises

Vendredi dernier, le Kern a décidé, sur proposition de David Clarinval, d’introduire un droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants directement touchés par la guerre en  Ukraine . Ce droit passerelle met en œuvre un pilier 2 « baisse du chiffre d’affaires » identique à celui qui existait pour le droit passerelle de crise corona mais s’appliquera désormais uniquement aux travailleurs indépendants fortement impactés par le conflit en Ukraine (perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport au même mois en  2019). Ce droit passerelle de crise adapté est aussi l’occasion de revenir sur ce qui a déjà été fait en termes d’aides aux travailleurs indépendants: au total (de mars 2020 à mars 2022) tous types de droits passerelles confondus, un montant de près de 5,4 milliards d’euros a été octroyé.

David Clarinval, le ministre des Indépendants :  «  le bilan montre que le gouvernement fédéral a fait tout ce qui était en son pouvoir pour ne laisser aucun indépendant au bord du chemin. Rien que pour le droit passerelle de crise, 5,4 milliards d’euros ont été versés. Alors que la crise Covid est à peine derrière nous, le conflit en Ukraine en crée déjà une autre. C’est pourquoi il est si important de soutenir, avec un droit passerelle « Ukraine », les indépendants qui sont touchés par cette situation. Après deux années déjà difficiles, nous ne pouvons pas les laisser tomber maintenant. »

Prolongation droit passerelle de crise :

·       U ne mesure temporaire de crise de droit passerelle sera créé pour les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine . Cette mesure sera élaborée par analogie avec le deuxième pilier droit passerelle de crise existant. Cette mesure est d’application du 1 ^er  avril jusqu’au 30 juin 2022:

Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent démontrer une diminution d’au moins 40% de leur chiffre d’affaires sur le mois précédent leur demande par rapport à l’année 2019. Cette diminution doit être liée au conflit en  Ukraine et le travailleur indépendant devra le démontrer via des pièces justificatives.  Le montant est de  1.398,17 euro  (sans personne à charge) et de 1.747,16 euro   (avec personne à charge).

• Les sanctions de l’Union européenne 
• FAQ
• Les restrictions liées à l’exportation – FAQ
• 4e train de sanctions
• Au niveau belge : les 3 régions ont suspendu l’octroi de licences d’exportation de technologies à « double usage » à destination de la Russie.

Les entreprises peuvent s’adresser à Beci-Chambre de Commerce de Bruxelles pour savoir si elles ont droit à un certificat de force majeure au cas où elles ne peuvent pas remplir leurs obligations en raison du conflit en Ukraine. Contact

Certificat de force majeure

Informations et mesures

En réponse aux nombreuses mesures prises contre la Russie et aux sanctions ukrainiennes contre son secteur aérien, l’Agence fédérale russe du transport aérien (Rosaviatsija) a décidé le 28 février de fermer l’espace aérien russe aux compagnies aériennes de 36 pays, dont les 27 États membres de l’UE.En outre, la Russie a également décidé d’interdire le transfert des devises à l’étranger et d’introduire des restrictions à la sortie des investisseurs étrangers.

Les décisions suivantes notamment ont été prises :

• Obligation pour les exportateurs de vendre 80% de leurs revenus engrangés en devises étrangères à partir du 1 ^er  janvier 2022.
• Détermination par la Banque centrale de Russie de la procédure de vente des devises étrangères par les exportateurs.
• Interdiction pour les résidents russes de proposer des prêts en devises étrangères ou de transférer des devises étrangères sur des comptes bancaires en dehors de la Russie.
• Interdiction de sortir de Russie des espèces en devises étrangères pour un montant supérieur à 10.000 USD.
• Octroi des autorisations par la Commission russe de contrôle des investissements étrangers en Russie.
• Dispositions spéciales pour les transactions en matière de crédits et de prêts (en roubles), la propriété de titres et de biens immobiliers.
• Le gouvernement russe a établi une liste de biens et d’équipements précédemment importés en Russie depuis l’étranger, dont l’exportation sera temporairement interdite. Cette décision, adoptée sur la base d’un décret présidentiel, sera en vigueur jusqu’à la fin de 2022. La liste vise e.a. : technologies liées aux télécommunications, équipements médicaux, véhicules, machines agricoles, équipements électriques – au total plus de 200 produits, dont wagons et locomotives, conteneurs, turbines, machines de traitement des métaux et des pierres, moniteurs, projecteurs, consoles et panneaux.
• Les exportations de ces biens sont restreintes temporairement pour tous les pays tiers, à l’exception des États membres de l’Union économique eurasienne (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan et Kirghizstan), de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. En outre, le décret restreint temporairement l’exportation de certains types de bois vers les pays figurant sur la liste des ‘pays hostiles’ (dont la Belgique). Un projet de loi sur l’administration externe susceptible d’être problématique pour les entreprises étrangères actives en Russie a également été publié. Pour plus d’information (en russe)  

• La désintégration des régimes commerciaux internationaux, la pandémie mondiale et les défis qui pèsent sur l’ordre de paix européen ont mis à rude épreuve, voire complètement perturbé les chaînes d’approvisionnement. Pour relever ces défis, Enterprise Europe Network a lancé la  Supply Chain Resilience platform .
• La plateforme aide les entreprises à conserver, à restructurer ou à remplacer les chaînes d’approvisionnement existantes. Les partenaires du réseau, comme Beci et hub.brussels pour les entreprises bruxelloises, peuvent désormais aider les entreprises européennes à sécuriser les matières premières, les pièces, les composants et/ou les biens ou services (semi-)finis dont elles ont besoin pour maintenir le roulement de la production.

• Situation au 3 mars