La nouvelle mouture des aides à l’emploi en Région bruxelloise est dans ses grandes lignes entrée en application ce 1er octobre. Son moteur, l’Activa.brussels, a été simplifié, « bruxellisé » et axé sur la transition vers l’emploi par la formation.
Avec la 6e réforme de l’État, la Région bruxelloise a hérité de nombreux dispositifs de mise à l’emploi que le ministre de l’Économie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle Didier Gosuin (DéFI) s’est empressé de réformer. Leur refonte a été concertée avec les interlocuteurs sociaux dans le cadre de la Stratégie 2025, dont un des objectifs est de faire baisser le taux de chômage des Bruxellois. Celui-ci demeure supérieur aux autres Régions, même si l’évolution est favorable ces dernières années (16,9 % en août 2017, contre 17,8 % en août 2016).
La nouvelle formule d’Activa.brussels promet d’être, selon Jan Gatz, porte-parole d’Actiris, un outil performant capable de remettre Bruxelles dans la course : « C’est un système plus cohérent qu’auparavant, qui accélère la mise à l’emploi et qui permet de valoriser l’investissement des entreprises dans les individus en les encourageant à garder les nouveaux venus qu’ils viennent de former. Actiris est la porte d’entrée pour Activa.brussels. Les employeurs qui feront appel à nos services pourront être accompagnés dans leurs démarches et dans leur recherche de l’employé idéal au sein de notre large éventail de candidats à l’emploi qui entrent dans les conditions Activa.brussels. »
Une simplification du dispositif
Les employeurs devraient plus largement à l’avenir solliciter Activa. La complexité qui prévalait jusqu’alors brouillait en effet les perspectives et empêchait certains d’accéder aux aides pourtant à leur disposition. « Il y avait avant une trentaine de dispositifs Activa, ce qui voulait dire que c’était compliqué à expliquer et compliqué à comprendre pour les chercheurs d’emploi comme pour les employeurs », remarque Jan Gatz. « Tout cela est balayé. Il n’y a plus qu’un seul Activa. »
La prime Activa a été uniformisée à 15.900 euros, octroyés aux entreprises sur 30 mois, à hauteur de 350 euros pendant les 6 premiers mois, 800 euros pendant les 12 mois suivants et 350 euros pendant les 12 derniers mois. Le gouvernement bruxellois conditionne l’aide à un contrat de travail d’au moins 6 mois à mi-temps, afin de viser des emplois durables et de qualité, en se refusant à financer des mini-jobs. Si le travailleur est porteur d’un handicap, la prime est majorée à 23.400 euros sur 36 mois. Pour les employeurs dont le siège est situé en Flandre, cette aide peut être augmentée des réductions ONSS appliquées dans cette Région.
Une « bruxellisation » des aides à l’emploi
La manne des moyens financiers qui s’adressait aux navetteurs flamands et wallons a été redirigée vers les chercheurs d’emploi bruxellois. Au total, ce sont 255 millions d’euros qui ont été canalisés au bénéfice des employeurs des trois Régions, qu’ils soient du secteur privé ou, pour une partie, public. « Environ 30% des aides bénéficiaient par le passé aux navetteurs de Flandre et de Wallonie », souligne Jan Gatz.
« Avec cette ‘bruxellisation’, les aides bénéficieront à 100 % aux Bruxellois. » Une petite révolution qui pourrait, dans la durée, désengorger les embouteillages notoires à l’entrée de la ville, voire rééquilibrer la circulation puisque Activa.brussels favorise aujourd’hui la mobilité des chercheurs d’emploi bruxellois. Pour les aider à conquérir la périphérie bruxelloise, qui représente un bassin important d’emplois, la prime pourra être octroyée aux employeurs des deux autres Régions.
Mais si ces changements visent à booster l’emploi bruxellois, ils risquent de freiner certaines entreprises bruxelloises dans leur développement. Jan De Brabanter, secrétaire général de Beci-UEB, craint les retombées de ce changement de cap abrupt, qui aurait pu être mieux dosé et mieux distillé sur le temps : « Vu l’enveloppe fermée, le ministre a voulu privilégier les entreprises bruxelloises qui emploient davantage de Bruxellois. Ce n’est pas toujours la priorité, vu de l’entreprise, et le problème est de voir complètement disparaître certaines aides pour celles qui en ont besoin. Sur le principe, il n’y a pas d’objection à privilégier les entreprises qui créent de l’emploi pour les Bruxellois, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut freiner celles qui veulent se développer et qui n’ont pas la possibilité d’employer des Bruxellois. Il s’agit quand même d’entreprises qui créent une valeur ajoutée, une richesse pour la Région. »
Un surcroît de candidats Activa
La simplification permet aussi d’augmenter le nombre de candidats pouvant être engagés sous les conditions avantageuses d’Activa.brussels. Tout chercheur d’emploi inscrit auprès d’Actiris depuis 12 mois sera porteur de la prime, en ce compris les exclus du chômage. Le délai de 12 mois est même entièrement supprimé pour ceux qui viennent de terminer un stage ou une formation professionnalisante et pour les groupes les plus fragilisés sur le marché du travail. Cela concerne entre autres les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale porteurs d’un contrat Article 60, les jeunes de moins de 30 ans n’ayant pas de CESS, les travailleurs de plus de 57 ans et les victimes d’une restructuration d’entreprise.
« C’est un win-win pour les chercheurs d’emploi et pour les employeurs », souligne Jan Gatz. « Attendre un an dans les files du chômage pour profiter d’Activa était dans certains cas dommageable, notamment pour les jeunes qui venaient de terminer un stage. Les employeurs qui avaient investi dans ces personnes devaient attendre plusieurs mois pour avoir droit à Activa. »
Résultat : si hier il y avait en moyenne 4.500 Bruxellois qui bénéficiaient d’une aide Activa dans le cadre d’un nouvel emploi, plus de 60.000 chercheurs d’emploi bruxellois sont aujourd’hui porteurs de la carte Activa.brussels et prêts à être embauchés à coût réduit.
Des aides cumulatives sont encore ajoutées pour les jeunes peu qualifiés et les plus âgés. L’incitant à la formation s’élève à 5.000 euros. Il est mobilisable tout au long de la durée de l’aide Activa par les employeurs qui ont engagé à temps plein en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 30 ans titulaire au maximum d’un diplôme du secondaire inférieur et qui prennent en charge sa formation.
L’aide « travailleurs âgés » se concrétise quant à elle par une réduction de 1.000 euros par trimestre pour tous les travailleurs de 57 ans et plus dont le salaire trimestriel n’excède pas 10.500 euros.
Un projet-pilote à citydev.brusselsUn bonus sera accordé aux entreprises implantées sur les sites de l’institution et qui s’efforcent de maintenir ou qui engagent un personnel bruxellois. La Région bruxelloise et citydev.brussels ont débloqué chacune une enveloppe de 250.000 euros, soit 500.000 euros au total, pour concrétiser ce projet. « Cette mission déléguée cadre parfaitement avec l’objectif stratégique repris dans notre plan d’entreprise et notre contrat de gestion : favoriser l’emploi des Bruxellois sur nos sites », soutient Benjamin Cadranel, administrateur général de citydev.brussels. « Les services de citydev.brussels ont activement collaboré avec l’ONSS afin de récolter des données fiables sur l’emploi bruxellois sur nos sites et avec Actiris pour le traitement des données, l’élaboration et la mise en œuvre des mesures envisagées. » Concrètement, citydev.brussels accordera soit une prime aux entreprises, soit son équivalent en réduction de canon ou de loyer. Ainsi, 250.000 euros seront consacrés au maintien de l’emploi bruxellois et 250.000 euros à l’engagement de personnel bruxellois. Ces deux primes sont cumulables. Ces incitants financiers seront distribués selon les résultats en termes d’emplois bruxellois atteints par les entreprises durant l’année, entre ce 1er octobre et le 30 septembre 2018. Des conditions d’éligibilité limitent cependant la participation des entreprises. Seules sont concernées celles qui comptent au moins 10 personnes et qui disposent d’un numéro d’établissement sur les sites d’activité économique de citydev.brussels. Elles doivent également avoir signé une convention de collaboration avec Actiris. Des exclusions s’ajoutent par ailleurs. Les entreprises dont l’activité n’est pas en rapport avec les missions d’expansion économique, celles qui ont acheté leur terrain ou celles qui occupent le site de façon temporaire ne pourront pas prétendre à cette prime.
 Benjamin Cadranel. ©Thinkstock
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