L’épidémie du COVID-19 a un impact social et économique très important sur le secteur non-marchand, dont les activités sont impactées par les événements et par les mesures indispensables prises par le Conseil National de Sécurité.
Que ce soit dans les secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle, de la Culture et du Sport ou encore de la Cohésion sociale, les associations et services subissent de plein fouet les conséquences de la crise. Il est donc primordial de les soutenir, afin de limiter les impacts de la crise sur leurs activités et leurs travailleurs.
Plus encore, puisque nombre de ces associations et services sont en première ligne dans la lutte contre le Coronavirus et répondent aux besoins primaires d’un grand nombre de citoyen·nes, il faut absolument limiter les effets négatifs sur l’ensemble de leurs bénéficiaires. Ces derniers comptent en effet souvent parmi les plus précaires et les plus exposés au risque sanitaire. D’où la nécessité d’accorder aux organisations et services des moyens pour réorganiser leurs missions (achat de matériel de protection, mise en place de nouveaux canaux de communication entre les équipes, réorganisation des équipes, etc.).
C’est pourquoi, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission Communautaire Commune (COCOM), le Collège de la Commission Communautaire Française (COCOF) et le Collège de la Commission Communautaire Flamande (CCF) ont décidé de prendre plusieurs mesures dont la création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros.
Mesures
1. Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des secteurs
- Pour les secteurs subsidiés et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci pour diverses raisons (fermeture forcée, équipes incomplètes, etc.), il est proposé de garantir les subventions structurelles prévues ;
- Des mesures dérogatoires de dépenses non-prévues directement liées à la crise et de simplifications administratives seront proposées.
2. Maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des secteurs en COCOF
- Maintien des subventions facultatives pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 avril 2020 et ayant été reportés, avec une possibilité de demande de subvention complémentaire en cas de surcoût lié au report ;
- Autorisation d’utiliser les subventions pour liquider les factures déjà engagées pour les événements, projets ou activités ayant été annulés ;
- En parallèle, pour faciliter la vie des organisations, des modalités plus souples seront mises en place avec les administrations (dépôt des pièces justificatives, procédures d’inspection, etc.).
3. Création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros
Les autorités régionales bruxelloises ont décidé d’apporter un soutien à toutes les entreprises du non-marchand, et en particulier aux services et opérateurs qui sont en premières ligne dans cette crise. Parmi celles-ci, on le sait, les secteurs de l’Action sociale et de la Santé sont d’autant plus touchés par la crise actuelle qu’ils doivent s’adapter et poursuivre leurs activités dans des conditions difficiles et mouvantes. Or, ils constituent un maillon essentiel dans la lutte contre le Covid-19.
3.1. Secteur de l’aide à domicile (2,322 millions € pour 3 mois)
Le secteur de l’aide à domicile est en première ligne dans cette crise. L’ensemble des travailleurs de ce secteur est chaque jour en contact avec les personnes les plus sensibles au Coronavirus. C’est pourquoi des mesures spécifiques sont prévues pour les soutenir dont l’achat de matériels supplémentaires, la réorganisation des tournées, notamment dans un contexte de manque de personnel et la mise en place de nouveaux canaux de communication électroniques.
3.2. Secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins (3,95 millions € pour 3 mois)
Les maisons de repos sont elles aussi au cœur de la crise, apportant un encadrement et des soins aux personnes âgées, tout en appliquant des mesures sanitaires et organisationnelles extrêmement strictes. Dans ce secteur, les coûts supplémentaires liés à la crise sont très importants. Ils concernent, outre l’achat de matériels supplémentaires :
- les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents Covid+;
- les charges salariales supplémentaires, le personnel à temps partiel augmentant son temps de travail, le recours à des intérimaires.
3.3. Secteur de l’Action sociale (4,97 millions € pour 3 mois)
Pour les migrants en transit
- L’augmentation de la capacité d’accueil à 120 places dans un hôtel avec fourniture de deux repas par jour ;
- L’élargissement de l’accueil à la porte d’Ulysse (jusqu’à 325 personnes) qui est désormais organisé jour et nuit avec distribution de nourriture assurée sur place.
Pour les sans-abris
Renforcement des acteurs existants :
- La fourniture de produits et matériel de protection à l’ensemble des opérateurs ;
- La mobilisation d’un lieu centralisé pour y organiser douches et sanitaires ;
- Le renforcement de Bruss’help pour permettre la coordination de l’ensemble des acteurs bruxellois.
Renforcement des centres de jour (9 opérateurs)
- Le renforcement des maisons d’accueil (notamment transformation du 12h/24 en 24h/24) ;
- Le renforcement des maraudes et du travail de rue (4 opérateurs) ;
- Le renforcement du New Samusocial et centres d’accueil d’urgence (Centre Ariane et Pierre d’Angle) pour assurer la capacité d’accueil de base .
Création de dispositifs de crise
- La création, en collaboration avec les 19 communes bruxelloises, de 400 places supplémentaires d’accueil de nuit (permettant notamment de pallier la diminution de capacité de certains centres vu les aménagements en vue de la séparation des suspects/contaminés) ;
- La création d’une capacité de plus de 300 places d’accueil pour personnes sans-abri diagnostiquées covid-19 ;
- La mise en place d’un service mobile d’intervention (incluant du personnel médical et actif en journée et soirée) permettant d’assurer le transport sécurisé vers l’hôpital ou les places d’accueil décrites ci-dessus. Une maraude sanitaire venant au contact des personnes éloignées des centres d’aide et en rue est également organisée.
Violences envers les femmes
- Mise à disposition de 50 chambres d’hôtel en cas de saturation du réseau des maisons d’accueil ou des refuges pour femmes victimes de violence, avec ou sans enfant, avec un accompagnement psycho-social adéquat.
3.4 Aides aux personnes handicapées (2.866.0000 millions €)
Secteur des entreprises de travail adapté (1.600.000 EUR)
- Intervention complémentaire pour compenser la perte de recettes des entreprises de travail adapté ;
- Chômage temporaire pour cause de force majeure (chômage ‘COVID-19’) pour les ouvriers et les employés ;
- Mesures administratives dont
- Le maintien de la subvention quel que soit le nombre de travailleurs handicapés en activité ;
- L’augmentation de la subvention journalière pour indemnité de chômage (passer de 2 à 4 €) et permettre le dépassement de la limite de chômage par travailleur ;
- L’extension des heures assimilées aux périodes de non-activité pour les travailleurs ne pouvant bénéficier du chômage pour cas de force majeure.
Les services d’accompagnement
- Le maintien de la subvention quel que soit le nombre de personnes handicapées accompagnées ou le nombre d’heures prestées ;
- L’extension des heures assimilées aux périodes de non-activité pour les travailleurs ne pouvant bénéficier du chômage pour cas de force majeure.
Secteur de l’accueil et de l’hébergement [Centres de jour, centres d’hébergement pour personnes handicapées et centres de jour pour enfants scolarisés] (1.246.000 €)
- La suspension en 2020 du taux de charges patronales pour permettre le subventionnement des coûts supplémentaires liés notamment aux vêtements de travail, aux prestations irrégulières, etc. ;
- Permettre le subventionnement du coût des prestations irrégulières pour les travailleurs qui seraient mis à la disposition des centres d’hébergement (en centre de jour et en centre de jour pour enfants scolarisés) ;
- Permettre le subventionnement des coûts liés à la mise en place par des centres d’un transport individuel pour permettre la poursuite des prises en charge (essentiellement) paramédicales.
Stagiaires convention d’apprentissage professionnel (20.000 €)
- Maintien de l’intervention du service PHARE (remboursement de l’indemnité compensatoire + intervention directe pour le forfait horaire) pour les stagiaires durant toute la période de la crise.