[Coproduction] La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses manifestations festives, culturelles, sportives et de loisirs, en particulier durant la période estivale et la nuit. Mais l’univers musical s’est transformé. Le public a pris l’habitude d’écouter des volumes sonores de plus en plus élevés et les basses fréquences ont la cote. La législation bruxelloise s’est adaptée à ces habitudes et prévoit des règles spécifiques relatives à la diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public. Elle apporte un cadre légal clair à chaque pratique et à chaque acteur concerné.
Maximum 100 dB(A)
La législation « Son amplifié » vise à protéger le public présent dans l’établissement des nuisances qu’un son amplifié important peut provoquer. La règle générale prévoit que tous les établissements ouverts au public, y compris les évènements en plein air ou temporaires, peuvent diffuser, sans préjudice du respect des normes de bruit pour le voisinage, du son amplifié sans condition particulière, pour autant qu’ils ne dépassent pas un niveau maximum de 85 dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes consécutives.
Au-delà de 85 dB(A), des mesures de sensibilisation doivent être mises en place dans le respect des règles fixées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Plus le volume est élevé, plus les conditions pour protéger le public seront strictes. Dans tous les cas, le niveau sonore moyen doit rester impérativement inférieur à 100 dB(A), seuil au-delà duquel les risques de perte d’audition sont réels.
Les objectifs poursuivis par la législation consistent à :
- conscientiser et sensibiliser aux risques de l’exposition intense ou prolongée au son amplifié pour l’audition, notamment via l’apposition de pictogrammes et l’affichage des niveaux sonores ;
- donner aux organisateurs et aux exploitants de salle les moyens de prévenir un problème de santé publique en protégeant les oreilles du public présent (affichage des niveaux sonores, bouchons d’oreilles, zone de repos) ;
- permettre une coexistence plus harmonieuse entre ces activités et le voisinage ;
- proposer un cadre simplifié pour le contrôle (enregistrements des niveaux sonores diffusés et personne de référence).
La législation fixe par conséquent les conditions que tout gestionnaire ou exploitant doit connaître et respecter en fonction de la catégorie de niveau sonore qu’il choisit de diffuser.
Événementiel : qui est votre « personne de référence » ?
La législation prévoit également que tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires, diffusant du son amplifié au-delà de 95 dB(A) (établissements de catégorie 3), ont l’obligation légale de désigner une « personne de référence » ayant suivi la formation proposée par Bruxelles Environnement.
Vous organisez des événements en plein air ou vous gérez des établissements diffusant de la musique amplifiée à des niveaux sonores pouvant atteindre 100 dB(A) ?
Vous êtes un professionnel du son et vous êtes en charge du respect de la législation relative au son amplifié ?
Inscrivez-vous au cycle de formation pour les « Personnes de référence Son amplifié » organisé par Bruxelles Environnement.
Après deux premières formations en juin, deux nouveaux cycles de formation, un en français et un en néerlandais, seront organisés les 13, 20, 25 et 27 septembre prochain, sous la forme de trois demi-journées de cours théoriques et d’ateliers pratiques.
Bruxelles Environnement aide les professionnels
Le Guide pour les organisateurs d’événements et gestionnaires d’établissements, rédigé par Bruxelles Environnement, explique en détail les principes de la législation, les mesures à adopter suivant le seuil sonore choisi et les appareils de mesures à installer.
Bruxelles Environnement a également réalisé un tableau comparatif, liste non exhaustive, du matériel disponible sur le marché et correspondant aux exigences de la législation.
Plus d’infos ?
https://environnement.brussels/son-amplifié
Contact : bruit.autorisations@environnement.brussels