Le carnet ATA pourrait vous être utile, si vous décidez de voyager en dehors de l’Union Européenne avec votre équipement de travail. Une experte des formalités à l’exportation nous éclaire.
Avant d’emporter votre matériel professionnel à l’étranger, vous devez d’abord le déclarer. Vous pouvez le faire à travers un Carnet ATA (contraction d'Admission Temporaire et Temporary Admission). Il s’agit d’un passeport de marchandise qui permet de faire une exportation temporaire en dehors de l’UE. Ce document sert à passer les frontières sans devoir payer de taxes ou des droits d’entrée dans un pays.
Tatyana Ioudina, responsable des formalités à l’export, chez BECI, Chambre de Commerce de Bruxelles et Union des Entreprises de Bruxelles nous explique tout ce qu’il faut savoir sur la demande de carnet ATA.
Quand a-t-on besoin d’un carnet ATA ?
Le carnet ATA est nécessaire
lorsque vous avez prévu de faire un voyage, et d’emporter votre matériel
professionnel avec vous. Cela vous évite de devoir payer des frais de
dédouanement et les frais d’importation dans le pays dans lequel vous vous
rendez. En d’autres termes, cela vous permet de faciliter les tâches
administratives qui concernent toutes les exportations temporaires classiques à
la douane.
Qui peut demander un carnet ATA ?
Toutes celles et tous ceux qui souhaitent emporter un matériel professionnel, lors d’un voyage en dehors de l’Union Européenne. La demande de carnet ATA n’est pas uniquement réservée aux indépendant·es, entrepreneur·es ou entreprises, une personne privée peut également en avoir besoin, et donc faire la demande.
Comment s’en procurer un ?
Directement sur le site de BECI, dans le menu « Formalité Export », à la page Carnet ATA. Vous aurez accès à la plateforme e-ata.eu. Une fois que vous y êtes, inscrivez-vous et nous prendrons rendez-vous avec vous, afin de tout vous expliquer en détail.
Combien de temps faut-il attendre pour avoir le Carnet ATA
Dès que vous vous connectez sur
la plateforme, et que vous êtes enregistré·es, nous vous envoyons toutes les
informations. Ensuite, la procédure peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.
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