[Coproduction ] Vous souhaitez récompenser vos travailleurs créatifs, de manière simple et peu coûteuse ? La prime d’innovation est faite pour vous ! la prime d’innovation octroyée par l’employeur à ses travailleurs créatifs reste 100 % nette en 2020.
Qu’est-ce que la prime d’innovation ?
La prime d’innovation consiste en l’exonération complète de la prime octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs :
- L’entreprise ne paie pas de cotisations sociales
- Le travailleur ne paie pas de cotisations sociales ni d’impôt sur cette prime.
Avec la prime d’innovation, l’entreprise déboursera le montant que le travailleur recevra, soit une économie de plus des deux tiers.
Pour quelles innovations ?
L’innovation couvre non seulement les produits, procédés et services mais aussi, par exemple, la gestion efficace de la production ou l’environnement de travail. Parmi les dernières innovations reconnues, nous pouvons citer :
- des croquettes pour chats plus croquantes et appétissantes,
- le développement d’outils IT pour la gestion de différents aspects comme les finances ou les RH,
- une échelle spécifique permettant à un opérateur de débloquer un concasseur de pierre,
- l’adoption de solutions spécifiques et originales pour lutter contre le burn-out,
- l’installation d’une balise dans chaque agence « Titres services » pour rappeler les informations utiles.
Une innovation est une nouveauté apportant une réelle plus-value aux activités normales de l’entreprise. Cette plus-value peut être de différentes natures (économique, organisationnelle, technique, etc.)
L’innovation consiste en un concept complètement nouveau, ou en l’amélioration d’un concept existant.
L’innovation n’est pas proposée par un tiers. Une partie de la mise en œuvre du projet peut être sous-traitée si les compétences requises ne sont pas disponibles en interne.
L’innovation est en voie de concrétisation, en essai, ou concrétisée et implémentée depuis moins de 12 mois.
Pour quelles entreprises ?
Toute entreprise soumise à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer la prime d’innovation à ses travailleurs liés avec elle par un contrat de travail.
Pour recevoir une prime d’innovation, un travailleur doit avoir participé activement à la proposition ou à l’élaboration de l’innovation.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
- La prime ne remplace en aucune manière le salaire.
- Elle n’est octroyée qu’aux travailleurs engagés dans le cadre d’un contrat de travail, quel que soit le type de contrat.
- Un travailleur ne peut recevoir plus que sa rémunération mensuelle brute en primes d’innovation par an.
- Une entreprise ne peut verser plus que 1% de sa masse salariale annuelle brute en prime d’innovation chaque année.
- Maximum 10% des travailleurs d’une entreprise peuvent être récompensés annuellement. Cependant, dans les entreprises de moins de 30 personnes, ce maximum s’élève à 3 personnes.
- Pour un même projet d’innovation, la prime n’est accordée au maximum qu’à 10 travailleurs.
Quelle est la démarche ?
La procédure pour en bénéficier est simple et rapide. D’abord, vous informez vos collaborateurs de la possibilité d’obtenir une prime d’innovation. Ensuite, pour chaque projet menant à une prime, vous communiquez en interne sur le projet, vous envoyez un bref formulaire au SPF Economie (primeinnovation@economie.fgov.be) qui vous répond dans les 10 jours ouvrables et, finalement, vous envoyez un mail à l’ONSS (primesinnovation@onss.fgov.be) avec les noms des bénéficiaires, les montants des primes et le numéro de dossier du SPF Economie.
Laurent Wenkin et Renaud Collette
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Une séance d’information sur ce sujet est organisée le 26 mars prochain.
Vous pouvez prendre connaissance du programme complet ici.