La facturation électronique : préparez-vous à cette nouvelle réglementation obligatoire en 2026
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La facturation électronique : préparez-vous à cette nouvelle réglementation obligatoire en 2026
Le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient la norme en Belgique pour les transactions entre entreprises assujetties.
La facturation électronique entraîne donc les entreprises vers la transformation digitale de leur business. Les entreprises doivent s’informer dès à présent pour s’adapter aux changements légaux et techniques.
BECI vous invite à ce séminaire organisé en collaboration avec le Département TVA de Tax Consult pour vous préparer au plus vite et au mieux à ces changements !
Mais que signifie précisément « facturation électronique » ?
La nouvelle définition de ce concept a été introduite par la proposition ViDA de la Commission européenne et reprise par la Belgique. Une facture électronique est une « facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ».
Entendez donc que les factures émises au format PDF ne seront plus considérées comme des factures électroniques structurées.
La facture électronique structurée peut être émise par :
- Le fournisseur lui-même ;
- Un tiers (au nom et pour le compte du fournisseur) ;
- Le client dans le cadre de l’auto-facturation.
En 2026, toutes les transactions réalisées dans un contexte B2B et soumises à la TVA en Belgique seront visées par la nouvelle méthode de facturation électronique. En d’autres termes, cette obligation ne s’appliquera pas aux transactions B2C. Cette période de transition de deux ans a pour ambition que chaque assujetti ait l’opportunité de s’adapter à cette nouvelle méthode de facturation.
Le séminaire sera suivi d'un lunch networking.
Oratrice
Anne GEORGES, Director TVA - Tax Consult
