À l’heure où certains sont tentés par le protectionnisme, l’Union Européenne construit autour d’elle la plus grande zone mondiale de libre-échange. Après le traité avec le Canada (Ceta) et l’accord de coopération économique avec le Japon (le Jefta), des FTA (Free Trade Agreements) ont été mis en oeuvre avec le Vietnam et Singapour, et récemment avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit (pas de tarifs et de quota). D’autres sont en voie de finalisation avec le Mexique et les pays du Mercosur (Amérique du Sud). Comment les entreprises européennes peuvent-elles en tirer profit ?

L’Union européenne a développé ou négocie actuellement de nombreux accords de libre-échange (FTA) avec des pays ou des espaces économiques à travers le monde. L’expérience montre cependant qu’il faut plus de temps aux entreprises européennes qu’à leurs concurrentes internationales pour exploiter les termes préférentiels de ces accords. Comment peuvent-elles en maximiser les bénéfices ?

L’objectif des FTA, en abaissant les barrières tarifaires et réglementaires entre les pays, est de faciliter les relations commerciales, encouragées par des accords préférentiels. De tels accords réduisent ou éliminent les droits de douane pour certaines catégories de biens commercialisés entre les parties contractantes, au sein de la zone de libre-échange concernée.

Seuls les biens originaires des pays couverts par l’accord peuvent bénéficier de ces tarifs préférentiels. L’impact des FTA pour les entreprises est donc déterminé par les règles d’origine : comment définit-on qu’un bien est originaire d’un pays signataire ? La réponse n’est pas simple, car les règles d’origine peuvent varier selon les accords et les codes douaniers appliqués.

À cet égard, il ne faut pas confondre le pays d’origine avec le pays de provenance, qui est le dernier pays d’où provient la marchandise importée. Les biens entièrement fabriqués ou obtenus dans un seul pays bénéficient bien évidemment de son origine. Pour les biens transformés après importation d’un pays tiers, il faut déterminer si la transformation est suffisante pour que le bien soit considéré comme originaire du pays de transformation. Il faut préciser le code douanier qui s’applique au produit pour connaître le tarif en vigueur et l’éventuelle exemption de droits d’importation. Notons que, pour les sociétés qui ne travaillent qu’en Europe mais commercent avec la Grande-Bretagne, il faut, Brexit oblige, connaître les règles d’origine…

40 accords de libre-échange avec 70 pays

Les accords de libre-échange dits de « nouvelle génération », comme le Ceta, couvrent à la fois les biens et les services et comprennent également des volets relatifs aux quotas, aux marchés publics, aux investissements, au règlement des conflits commerciaux ou encore aux standards. En l’occurrence, on estime à 590 millions d’euros par an les économies de droits douaniers générées, grâce au Ceta, pour les entreprises européennes. L’accord avec le Japon (Jefta) a permis un accroissement des exportations de biens et services européens de près de 7 % après un an.

Dans l’exemple du Ceta , la première condition pour bénéficier du tarif préférentiel est que le produit exporté au Canada présente une origine européenne. Il faudra ensuite que l’exportateur s’enregistre dans le REX (Registered Exporter System ; uniquement si la valeur de la marchandise dépasse 6000 euros). Enfin, il devra faire une déclaration d’origine du produit sur le document commercial, notamment la facture.

L’UE possède une quarantaine d’accords de libre-échange, bilatéraux ou multilatéraux, avec 70 pays. Un conseil : dans le choix de vos pays-cibles pour développer vos exportations, prenez en compte l’existence d’accords de libre-échange.

Vous trouverez des informations sur les accords de libre-échange, les règles d’origine et les tarifs douaniers pour l’exportation vers les pays tiers sur la plateforme Access2Markets.