Le Conseil européen a adopté un neuvième train de sanctions contre la Russie en raison de son agression contre l’Ukraine.
Ce train de mesures s’ajoute à l’interdiction complète des importations de pétrole brut russe par mer par l’UE et au plafonnement global des prix du pétrole convenu avec les partenaires du G7, qui s’appliquent tous deux à partir du 5 décembre.
Plus précisément, ce paquet contient les éléments suivants:
Inscriptions supplémentaires
L’UE a ajouté près de 200 personnes et entités supplémentaires à la liste de personnes faisant l’objet d’un gel de leurs avoirs. Cela inclut les forces armées russes, ainsi que des officiers individuels et des entreprises industrielles de défense, des membres de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération, des ministres, des autorités russes par procuration dans les zones occupées d’Ukraine et des partis politiques, entre autres. Cette liste comprend des personnalités clés impliquées dans les frappes de missiles brutales et délibérées de la Russie contre des civils, dans l’enlèvement d’enfants ukrainiens en Russie et dans le vol de produits agricoles ukrainiens.
Interdictions d’exportation supplémentaires de l’UE
De nouvelles restrictions à l’exportation ont été introduites pour les technologies sensibles à double usage et avancées qui contribuent aux capacités militaires et au renforcement technologique de la Russie. Cela inclut des moteurs de drones, des équipements de camouflage, des équipements chimiques/biologiques supplémentaires, des agents antiémeutes et des composants électroniques supplémentaires trouvés dans les systèmes militaires russes sur le champ de bataille.
En outre, les restrictions les plus sévères à l’exportation sont étendues à 168 entités russes supplémentaires étroitement liées au complexe militaro-industriel russe afin de leur couper l’accès aux biens sensibles à double usage et aux technologies de pointe. Cela porte à 410 le nombre total d’entités sanctionnées. Cette décision a été prise en étroite collaboration avec les partenaires de l’UE et inclut des utilisateurs finaux militaires travaillant dans divers secteurs tels que l’aéronautique.
De nouvelles interdictions d’exportation s’appliqueront à d’autres biens et technologies industriels, tels que des drones jouets/hobby, des générateurs complexes, des ordinateurs portables et des composants informatiques, des circuits imprimés, des systèmes de radionavigation, des appareils de radiocommande, des moteurs d’aéronefs et des parties de moteurs, de caméras et d’objectifs.
Un éventail encore plus large de services aux entreprises ne peut plus être fourni à la Russie avec l’introduction d’interdictions d’études de marché et de services de sondage d’opinion publique, de services d’essais et d’analyses techniques et de services de publicité.
Interdictions de transactions supplémentaires pour les banques russes
Trois banques russes supplémentaires ont été sanctionnées, y compris une interdiction complète des transactions sur la Banque régionale de développement russe afin de paralyser davantage les distributeurs de billets de Poutine.
Interdictions supplémentaires des médias russes
Quatre chaînes russes supplémentaires ont été sanctionnées dans l’UE.
Couper l’accès de la Russie aux drones
Les exportations directes de moteurs de drones vers la Russie et les exportations vers des pays tiers, tels que l’Iran, où l’on soupçonne qu’ils seront utilisés en Russie sont désormais limitées.
Mesures économiques supplémentaires contre les secteurs de l’énergie et des mines russes
Outre l’interdiction des investissements déjà en vigueur dans le secteur de l’énergie en Russie, de nouveaux investissements de l’UE dans le secteur minier russe seront également interdits, à l’exception de certaines matières premières.
Pour plus d’informations
Site web de la Commission européenne sur l’Ukraine
Questions-réponses sur les mesures restrictives
EU-Ukraine Business Matchmaking Platform
Depuis l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie et le blocus des ports maritimes ukrainiens, l’Ukraine n’a pas été en mesure d’exporter ses produits vers des destinations du monde entier via les routes habituelles. Cette situation menace la sécurité alimentaire mondiale; des itinéraires alternatifs sont nécessaires de toute urgence.
Une plateforme de matchmaking entre les entreprises européennes et ukrainiennes a été lancée par la Commission européenne et exploitée par Entreprise Europe Network. Cette plateforme vise à rassembler les entreprises de l’UE et de l’Ukraine afin qu’elles puissent trouver des solutions pragmatiques à l’exportation de produits agricoles en provenance d’Ukraine.
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