Ministre MARON
Ministre VERVOORT
Ministre GATZ
LEZ – Demande de ne pas appliquer des amendes pour cause de non-livraison des nouveaux véhicules
Messieurs les Ministres,
Brupartners partage les ambitions de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air se traduisant notamment par la mise en œuvre de la zone de basses émissions (ci-après « LEZ »). A cet égard, la volonté, tant du Gouvernement que de Brupartners, de travailler en concertation pour la mise en œuvre des mesures opérationnelles de la LEZ est à saluer.
Dans ce contexte, Brupartners estime qu’il est de sa responsabilité d’alerter le Gouvernement quant aux problèmes pouvant être rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre concrète de politiques publiques et plus particulièrement dans le cas de la LEZ. En effet, des retours de terrain alarmistes au sujet de l’entrée en vigueur des nouveaux jalons de la LEZ lui ont été rapportés.
Le problème est connu : bien qu’ayant commandé de nouveaux véhicules afin de se conformer au renforcement des exigences de la LEZ, des acteurs de bonne foi sont confrontés à des retards de livraisons (parfois importants) suite à la pandémie mondiale et ne disposent dès lors plus de véhicules répondant aux critères de la LEZ ce qui les expose à un risque de sanctions financières.
Cette situation a déjà été prise en considération par le Gouvernement en 2021 qui, pour pallier cette situation ainsi que pour répondre partiellement aux problèmes financiers liés à la crise du COVID-19, a décidé de suspendre les amendes pour les véhicules ne respectant pas les nouvelles normes de LEZ durant le premier trimestre 2022.
Cette décision fut saluée par les partenaires sociaux.
Malheureusement, Brupartners constate que ces problèmes de livraison n’ont fait que s’accroitre ces derniers mois. A cet égard, il est à noter que la FEBIAC estime que pour la Région bruxelloise, environ 27.000 voitures et 3.200 utilitaires légers rencontrent aujourd’hui des retards de livraison (cela concerne 180.000 voitures et 21.000 utilitaires légers au niveau national).
Par ailleurs, Brupartners craint que ces difficultés ne s’aggravent encore suite à la guerre en Ukraine dans la mesure où plusieurs usines ont été contraintes de fermer.
Le risque de voir des acteurs de bonne foi (dans la mesure où ils ont commandé leur véhicule en 2021), être soumis à une amende conséquente (350€) est difficilement acceptable pour Brupartners qui estime que ces personnes ne peuvent être tenues responsables du contexte mondial actuel entrainant des délais de livraison déraisonnables.
Brupartners demande dès lors au Gouvernement de tenir compte une nouvelle fois de cette situation particulière.
Pour ce faire, Brupartners suggère, sans modification des textes en vigueur, de ne pas appliquer l’amende durant l’année 2022 aux entreprises ou aux particuliers qui, sur preuve de documents, peuvent attester de leur bonne foi (exemple : bon de commande datant de l’année 2021).
Cette mesure permettrait de soulager financièrement des acteurs déjà fortement sous tension en raison de l’augmentation généralisée des prix tout en évitant les effets d’aubaine étant donné qu’elle ne serait octroyée qu’aux personnes ayant pu démontrer leur bonne foi.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir, Messieurs les Ministres, nos salutations respectueuses.
Paul PALSTERMAN – Président et Jan DE BRABANTER – Vice-Président
