Les primes en cas de pollution de sol nettement plus avantageuses

Le nouvel arrêté « primes SOL », récemment adopté par la Région Bruxelles-Capitale, augmente l’aide aux particuliers ainsi qu’aux entreprises pour l’étude et le traitement de leur terrain pollué ou suspecté de l’être. Désormais, l’aide financière couvrira 100 % du coût des études de sol. De plus, les plafonds de remboursement pour les travaux de traitement ont également été revus à la hausse.

En Région Bruxelles-Capitale, une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’une parcelle cadastrale si le terrain est inscrit à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 (présumés pollués) ou une catégorie combinée à 0. Pour le vendeur, cette obligation légale entraine bien souvent des frais non négligeables (forages, analyses de sol, traitement de dépollution) alors que le vendeur n’est pas toujours directement responsable des pollutions historiques (orphelines) qui affectent le sous-sol ou l’eau souterraine de son terrain. Il faut savoir qu’être confronté à une pollution de sol n’est pas un phénomène anecdotique en Région Bruxelles-Capitale. En effet, sur base de l’inventaire de l’état du sol, 18.6 % du territoire de la Région est concerné et parmi ce pourcentage, 80 % des pollutions sont qualifiées d’orphelines.

C’est pour soutenir les citoyens, les petites et moyennes entreprises, les organismes publics ou les ASBL qui sont confrontés à ce cas de figure que la Région Bruxelles-Capitale octroie depuis 2008 des primes aux études et traitements de sols. Fin juillet 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouvel arrêté « primes sol » qui a comme but premier de renforcer les aides financières accordées en cas de pollution orpheline des sols et in fine d’améliorer la qualité de l’environnement sur son territoire. Concrètement, le pourcentage des frais couverts par les primes ainsi que les plafonds des primes ont été revus significativement à la hausse. Désormais, les plafonds des études de sol ont été ventilés afin de couvrir plus équitablement les petites et les grandes études de sol. Les principales modifications de ce nouvel arrêté sont reprises dans le tableau ci-dessous :

©environnement brussels

Conditions d’obtention

Les conditions d’obtention des primes sont restées identiques : à savoir être en présence d’une pollution orpheline et avoir effectué des études ou des travaux de traitement du sol qui ont été déclarés conformes à l’ordonnance sol.

Ensuite, la procédure de demande de prime reste elle aussi identique. Il vous suffit de compléter et d’envoyer un formulaire de demande soit par voie électronique à bodeminfosol@environnement.brussels ou par voie postale (Bruxelles Environnement, Avenue du Port 86 C à 1000 Bruxelles) en y joignant une copie de votre carte d’identité ainsi que les factures et les preuves de paiement relatives à la demande.