[Co-production] Le vote électronique est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages et bénéfices aussi bien pour l’entreprise que pour les partenaires sociaux.
Plusieurs centaines d’entreprises de tous les secteurs et de toute taille ont utilisé l’e-voting avec succès durant les deux dernières occurrences des élections sociales.
A la suite d’un retour d’expériences positif de celles-ci, nous proposons dans cet article d’expliquer comment et en quoi des bureaux de vote électronique diffèrent de bureaux de vote papier.
Qu’est-ce qu’une urne dans le vote électronique ?
Les urnes du vote électronique sont dématérialisées. Cela signifie qu’il n’existe plus de « boîtes » physiques à installer pour chaque catégorie de travailleur, multiplié par le nombre de bureaux de vote, multiplié par le nombre de sites géographiques/locaux différents où l’entreprise a décidé d’installer ses bureaux de vote.
Cette différence produit des bénéfices organisationnels pour faciliter la gestion de l’élection et l’accès au vote pour les électeurs. En effet :
- Quel que soit le site ou l’endroit physique de l’entreprise où votera l’électeur, ses bulletins iront de facto dans les urnes correctes qui correspondent à la bonne combinaison d’organe (CE ou CPPT) et de catégorie (Employé, Cadre, Ouvrier, Jeune travailleur).
- Alors que les urnes physiques doivent être surveillées et scellées durant leur transport et dans les locaux où elles sont installées, les urnes dématérialisées du vote électronique ne doivent pas être installées (gain logistique). Elles sont contrôlables et contrôlées de façon centralisée. De plus les urnes électroniques permettent au président du bureau de vote principal et aux témoins syndicaux de suivre en temps réel, s’ils le souhaitent, l’état de remplissage de chaque urne et le statut de l’élection (NDLR : nous reviendrons dans un prochain article expert sur le sujet de comment contrôler un vote électronique sans être informaticien).
Le tableau ci-dessous indique les avantages de l’urne dématérialisée (électronique):
Comparaison papier-électronique pour une entreprise multi-sites:
Vote papier (schéma 1) vs vote électronique (schéma 2) d’une entreprise disposant de 3 sites d’exploitation dans chacun desquels plusieurs bureaux de vote sont installés :
Schéma 1
Schéma 2
L’intérêt des urnes électroniques est leur dématérialisation et leur localisation indépendante des trois sites (« urnes virtuelles » sur le schéma).
Du point de vue de l’électeur, ses bulletins de vote pour un organe et une catégorie donnée seront toujours correctement insérés dans l’urne correspondante. Contrairement au vote papier, il n’y a plus aucun risque d’erreur, ni de manipulation dans la gestion des bulletins de vote.
Le schéma montre clairement la simplification produite par l’utilisation du vote électronique.
Comment sont constitués les bureaux de vote ?
Chaque bureau de vote doit être constitué de 6 rôles prescrits dans la loi sur les élections sociales. Il s’agit de :
- 1 rôle de président de bureau
- 1 rôle de secrétaire
- 4 rôles d’assesseurs
Dans le cas des bureaux de vote avec des urnes physiques papier, il est donc nécessaire de mobiliser 6 personnes physiques différentes, multiplié par le nombre de bureaux de vote.
Dans le cas des bureaux de vote avec des urnes électroniques (dématérialisées), les mêmes six personnes physiques ont la capacité (l’outil d’administration et de gestion le permettant) de jouer ces 6 rôles dans chacun des bureaux de vote. En effet,
– d’une part, vu la nature dématérialisée des urnes, il n’existe plus d’urnes physiques dans chaque bureau de vote qui requièrent toutes individuellement une gestion et un contrôle local.
– d’autre part, le contrôle et la gestion des urnes par le président et assesseurs s’effectuent au travers d’une interface centrale de gestion qui ne requiert pas une présence physique co-localisée aux urnes physiques (qui n’existent de toute façon pas en vote électronique).
Plus loin encore que l’exigence des 6 rôles de la loi, l’entreprise peut également décider de donner accès à un écran de monitoring (temps réel/read-only) aux témoins syndicaux (qui ne se trouvent pas nécessairement dans les bureaux de vote). D’un point de vue syndical, cela permet d’améliorer grandement l’évènement social en fournissant un outil qui permettra d’intervenir durant l’élection pour encourager, si nécessaire, la participation.
En conclusion
En conclusion, du témoignage et de l’expérience terrain des entreprises ayant franchi le pas d’utiliser le vote électronique (partiellement ou totalement) durant les élections sociales, il ressort que la grande flexibilité apportée par les urnes électroniques est appréciée non seulement par les organisateurs de l’élection (équipe RH) que par les partenaires sociaux qui en retirent une amélioration tant quantitative (nombre d’électeurs) que qualitative (évènement social) de l’élection.
Et vous, êtes-vous prêt à franchir le pas pour vos élections sociales 2020 ?
Hugues Dorchy
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