Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, et en étroite collaboration avec le Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, le Gouvernement bruxellois vient d’adopter, en première lecture, un projet d’arrêté visant à donner un cadre légal pour le Prêt proxi en Région de Bruxelles-Capitale. Le Prêt proxi doit permettre aux particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.
La crise du COVID-19 a encore accentué un constat déjà bien connu : l’accès aux financements et aux liquidités pour les entrepreneurs et surtout les commerçants locaux, les artisans et les TPE est très difficile. Les entrepreneurs débutants, en particulier, sont ainsi souvent mis sur la touche lors de la recherche du financement nécessaire. Les investisseurs en capital-risque et les banques peuvent en effet se montrer réticents à accorder des crédits à ces entreprises. Les premières étapes de la vie d’une entreprise comportent en effet généralement le plus de risques.
Le prêt Proxi, tel qu’élaboré par le Gouvernement bruxellois permet aux familles, amis et habitants du quartier qui croient en l’avenir de l’entrepreneur de pallier cette absence de financement. Ce dispositif permet donc d’assurer à court-terme un renforcement des fonds propres des entreprises et de créer une communauté autour de projets que les citoyens ont envie de voir émerger dans leur ville et dans leur quartier.
Concrètement, le Prêt proxi permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de PME ayant une activité économique établie en Région de Bruxelles-Capitale) de contracter un prêt à taux réduit d’une durée fixe de 5 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou tout autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 250.000 euros pour l’emprunteur.
Le taux sera fixé ultérieurement par arrêté. Il sera du même niveau que ceux appliqués en Flandre (Winwinlening) et en Wallonie (Prêt coup de pouce).
La personne qui prête peut, quant à elle, investir par entreprise un maximum de 50.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros. Il bénéficie d’un crédit d’impôt de maximum 4% par an du montant prêté pendant les 3 premières années et de 2,5% pendant la durée restante du Prêt proxi. Par ailleurs, Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser, le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique.
En outre, de manière temporaire et afin d’aider les entreprises à affronter les suites de la crise sanitaire, durant les années 2020 et 2021, le montant maximum par an et par prêteur est majoré à 75.000 euros tandis que le montant maximum par emprunteur est majoré à 300.000 euros.
Le Prêt proxi sera géré par le Fonds bruxellois de garantie.
« Avec ce Prêt proxi, la Région bruxelloise se dote enfin d’un instrument indispensable pour mobiliser l’épargne citoyenne et ainsi la faire contribuer au redéploiement de l’économie bruxelloise au moment où celle-ci souffre encore fortement des conséquences du COVID-19. Mais, plus globalement, ce Prêt proxi doit s’inscrire dans la durée, pour soutenir les PME et l’économie réelle bruxelloise », se réjouit Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.
« Avec ce prêt entre amis, nous aidons des jeunes entrepreneurs et indépendants à trouver le financement nécessaire pour réaliser leur rêve. Leurs proches, voisins, amis peuvent ainsi contribuer à se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce prêt entre amis implique dès lors davantage les investisseurs dans l’économie locale et permet aux PME, commerces et autres indépendants bruxellois de retrouver leur souffle, ce qui est bénéfique pour nous tous », explique Sven Gatz , Ministre des Finances et du Budget.