La situation d’urgence sanitaire entraîne un bouleversement de l’économie des contrats. Or, sauf exception, les contrats ne prévoient pas de clause de renégociation obligeant les parties à s’asseoir autour d’une table (à éviter actuellement) pour modifier les termes du contrat. Cependant, la médiation peut aider les négociateurs à trouver des solutions.
Au mieux, les contrats contiennent des clauses de force majeure. Ces clauses règlent les questions de responsabilité contractuelle (conséquences du défaut d’exécution du contrat). De même, les clauses de type « best efforts » issues du droit anglo-saxon visent à s’assurer de la loyauté d’une partie dans l’exécution du contrat. Pour faire simple, une clause de « best efforts » se situe entre une obligation de moyen (« je fais mon petit possible ») et une obligation de résultat (« si le résultat n’est pas atteint, je suis en faute »). Le débiteur d’une obligation de « best efforts » doit agir en tenant compte de l’intérêt de son partenaire. Il doit adopter un comportement coopératif.
En l’absence d’une clause de renégociation, soit les parties au contrat parviennent à s’entendre sur un réaménagement de leurs obligations réciproques (délai, quantités, prix, etc.), soit elles peuvent se faire aider par un médiateur.
La médiation comme mécanisme de concertation
La médiation est un processus de négociation encadrée par un tiers, le médiateur. Ce dernier n’impose pas de solution et ne donne pas son avis personnel. Il aide les négociateurs à élaborer une solution qui rencontre les intérêts de toutes les parties. Il s’agit, en effet, d’un processus de co-création qui suppose que les négociateurs acceptent de collaborer. De plus, l’avantage de la médiation est qu’elle est rapide et peu coûteuse. L’inconvénient est qu’en cas d’échec, les négociateurs se retrouvent au point de départ.
Important : choisissez un médiateur agréé. C’est une garantie de qualité et de professionnalisme. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la Commission fédérale de médiation.
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Qui est bMediation ?
bMediation est une association sans but lucratif créée il y a 20 ans par BECI (Chambre de commerce et de l’industrie) et les Ordres français et néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. bMediation est reconnue par la Commission fédérale de médiation et forme chaque année une centaine de médiateurs en matière civile et commerciale, en français et en néerlandais. bMediation est également un centre belge de médiation commerciale reconnu au niveau international et noue des partenariats avec d’autres centres.
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