[Coproduction] Les entreprises qui investissent dans du matériel destiné à l’économie circulaire peuvent se voir rembourser jusqu’à 40% de leurs investissements. Explications.
Si vous envisagez d’investir ces prochains mois dans du matériel lié à un projet d’économie circulaire, lisez bien ces lignes. Bruxelles Économie et Emploi propose une toute nouvelle prime, à savoir un remboursement jusqu’à 40 % du montant du coût de matériel destiné à un projet d’économie circulaire. Il s’agit de tout investissement destiné à collecter, trier, stocker ou valoriser des objets ou des matières résiduelles, autrement que sous forme énergétique. « Une entreprise active dans la réparation d’ordinateurs usagés peut par exemple se voir rembourser 40 % pour un achat de machines destinées à ces réparations, comme par exemple du matériel de soudure », détaille Stéphanie Sauvage, directeur de la Direction des Aides aux Entreprises. Un autre exemple ? « Certaines sociétés actives dans l’économie circulaire récupèrent des bâches usagées et les nettoient pour les transformer en sacs. Si ces sociétés ont besoin d’acheter des machines pour laver les bâches, elles peuvent obtenir un remboursement jusqu’à 40 %. »
Pour éviter les interprétations trop larges, Bruxelles Économie et Emploi a posé quelques critères d’éligibilité. Les entreprises qui sollicitent ce soutien doivent avoir comme objectif premier de faire de l’économie circulaire1, donc de collecter, trier, stocker et valoriser des objets ou matières résiduelles. « Le responsable d’un restaurant qui décide d’investir dans du matériel destiné au tri de ses déchets n’entre donc pas dans le critère d’éligibilité car l’objet social d’un restaurant est de cuisiner et servir de la nourriture, pas d’être actif dans l’économie circulaire », justifie Stéphanie Sauvage. À noter que vous pouvez également demander la « prime en économie circulaire » si l’investissement en question vous permet d’économiser 20 % du coût des matières premières, à l’exception des dispositifs d’économie d’énergie ou d’eau.
Coût minimum de 5000 € pour la machine
La machine doit être neuve (ou d’occasion sous certaines conditions), doit coûter au minimum 5000 € et être utilisée en Région de Bruxelles-Capitale au moins durant cinq ans. Par ailleurs, l’achat de matériel roulant ne donne pas droit à un remboursement. Sachez aussi que le remboursement est plafonné à 80 000 € par année civile. En d’autres termes, si vous achetez une machine pour un montant de 250 000 €, vous pourriez obtenir un remboursement de 80 000 €maximum. Les entreprises éligibles doivent remplir également les critères habituels des primes proposées par Bruxelles Économie et Emploi. Première condition : la société doit posséder son siège d’exploitation (et non son siège social) dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit par ailleurs être active dans un secteur d’activité précis (voir la liste des secteurs d’activité : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/secteurs-d-activites-admis-subsides-entrepreneurs). N’oubliez pas que la demande doit se faire avant l’investissement et que le remboursement est toujours réalisé après l’achat, avec preuve de la facture. Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale propose depuis peu une agréation en économie circulaire, indépendante de la prime dont nous vous parlons ici. Si votre entreprise correspond aux critères d’éligibilité, vous pourriez bénéficier d’une majoration de 10 % sur plusieurs primes octroyées par la RBC.
Plus d’information : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/prime-investissement-valoriser
Découvrez toutes les primes proposées par Bruxelles Économie et Emploi : www.primespme.brussels
