Les communautés d’énergie pour une autoconsommation collective, durable et solidaire sont devenues possibles depuis l’adoption de l’ordonnance du 23 juillet 2018 encadrant la création de Communautés d’Énergie.
L’objectif de l’autoconsommation collective est de permettre à un ou plusieurs producteurs de partager le surplus d’énergie verte et locale avec une communauté de voisins, qui en bénéficie à un tarif intéressant. Ce principe est également avantageux pour le producteur, car il peut revendre son surplus d’énergie à un tarif plus élevé que ce qu’il ne le fait actuellement auprès d’un fournisseur commercial. Le principe d’autoconsommation collective rend l’énergie renouvelable accessible à tous et permet de participer à l’atteinte des objectifs climatiques en réduisant les émissions de CO2.
Elles répondent également à des enjeux sociaux en diminuant la précarité énergétique. En effet, un ménage bruxellois qui n’a pas la capacité financière de passer au solaire peut également bénéficier de cette énergie renouvelable à moindre coût.
L’objectif des communautés d’énergie renouvelable (CER) est de permettre l’autoconsommation collective et locale mais aussi de permettre la production, la vente, le partage d’électricité, et bien d’autres activités. Ces activités touchent citoyens, pouvoirs locaux et PME qui désirent développer des projets intéressant pour leurs finances et également pour passer vers une énergie bas carbone.
Il existe deux types de communauté d’énergie, La CER qui peut avoir des projets uniquement en matière d’énergie renouvelable et les communautés d’énergie citoyenne CEC qui consiste à produire, consommer et partager tout type d’énergie en excluant les grandes entreprises.
5 conditions pour créer des Communautés d’énergie
1 ➔ Une Communauté d’énergie doit être une entité juridique (ASBL, coopératives…).
2 ➔ Son objectif principal doit être celui de générer des bénéfices sociaux, environnementaux ou économiques, plutôt que la recherche du profit.
3 ➔ La Communauté doit reposer sur une participation ouverte et volontaire de ses membres.
4 ➔ Les critères d’éligibilité des membres de la Communauté sont les suivants :
- Pour les CEC : pas de critère spécifique. Tous types d’acteurs (citoyens, entreprises, pouvoirs publics, …) peut en faire partie.
- Pour les CER : peuvent en être membres seulement des citoyens, des PME et des autorités locales.
5 ➔ La Communauté doit être effectivement contrôlée par certains types d’acteurs qui varient selon le type de Communauté :
- Pour les CEC : par des citoyens, des petites entreprises et des autorités locales.
- Pour les CER : par des citoyens, des PME et des autorités locales situés à proximité des activités exercées par la Communauté.
Exemple : L’école Nos Bambins, la première CER bruxelloise
L’école “Nos bambins” située à Ganshoren consommait généralement entre 20 et 25% de l’énergie solaire qu’elle générait via ses panneaux.
Aujourd’hui, le surplus d’énergie est, via une convention, distribué à des organisations, ménages du même quartier à prix réduit.
L’initiative vient de L’APERe qui a pour mission d’accompagner les citoyens et collectivités dans leur approbation de l’énergie vers un système 100% renouvelable, durable et solidaire. L’école, en collaboration avec l’APERe a mis sur pied l’ASBL Les Bambins (PMO) et a signé une convention avec Sibelga fixant les modalités de la répartition de la production entre les différents consommateurs mais aussi les conditions de vente de l’énergie, puisque Sibelga est également gestionnaire de l’une des installations photovoltaïques concernées.
Aujourd’hui, cette première communauté d’énergie renouvelable bruxelloise est composée de 12 consommateurs dont des bâtiments communaux tels que la bibliothèque ou la maison de la transition.
Intéressé(e) ?
Vous désirez vous lancer dans un projet de partage d’énergie ? L’APERe ASBL vous propose des outils d’accompagnement avec les clés principales de répartitions, les explications du formulaire de demande de dérogation, les différentes conventions-types et le modèle de facture. Vous les trouverez juste ici.
Webinar sur les énergies à Bruxelles.
Ce 19 mai 2021, le 303030 City Climate Challenge organise un webinar sur l’avenir des communautés d’énergie renouvelable ainsi que sur les perspectives des énergies et des différentes technologies à Bruxelles.
Avec Daphné Benzennou, responsable du programme Energy Communities au sein de Sibelga, Guy Block associé chez Janson, Boniface Nteziyaremye chef de projets Energie chez WeSmart et Eric Monami conseillé énergie chez Edora – Fédération des énergies renouvelables !
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