Pour vous aider comme professionnel, Bruxelles Environnement met à votre disposition un guide pratique et de nouveaux formulaires de demande de permis d’environnement.
La nouvelle ordonnance relative aux permis d’environnement est en vigueur depuis le 1er septembre 2019. Les nouveautés concernent toutes vos démarches liées au permis d’environnement.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous exploitez ou comptez exploitez une installation classée. Dans ce cas, vous devez demander un permis d’environnement. Vous pouvez consulter la liste des installations classées.
Ce qui change avec la nouvelle ordonnance ?
Les changements concernent surtout les procédures de demande de permis d’environnement et la déclaration préalable. Leurs objectifs :
- uniformiser les délais d’instruction entre les dossiers de permis d’environnement et d’urbanisme ;
- créer un guichet unique pour la réception des demandes de permis mixtes obligatoires dans les situations qui exigent à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement ;
- permettre de prolonger un permis d’environnement de manière simplifiée tous les 15 ans.
- modifier la liste des installations classées pour tenir compte des nouvelles réglementations et des avancées technologiques, notamment.
Bruxelles Environnement a créé une liste des installations classées comparative qui indique clairement les changements de la nouvelle liste des installations classées.
Plus d’infos ?
Vous trouverez une explication détaillée relative aux changements sur notre page: La nouvelle ordonnance relative aux permis d’environnement : ce qui change
Trois outils pour aider les demandeurs et les titulaires de permis d’environnement dans leurs démarches
- Le nouveau guide pratique du permis d’environnement
Son objectif ?
Vous guider pas-à-pas comme futur demandeur ou titulaire de permis d’environnement depuis la constitution de votre dossier, la réception de la décision et pour comprendre vos obligations en tant que titulaire d’une autorisation environnementale.
Son objectif ?
Vous offrir un moteur de recherche intelligent qui vous permet de constituer un dossier complet de demande de permis d’environnement ou de déclaration préalable et d’accélérer son traitement.
Il vous propose une liste d’installations classées les plus couramment rencontrées dans un secteur d’activité et vous permet de les sélectionner pour créer votre propre liste d’installations classées.
Il vous permet également de sélectionner le bon formulaire sur base de la classe la plus élevée.
Il vous renseigne enfin sur tous les documents et informations que vous devrez annexer à votre formulaire de demande de permis, et ce pour chaque rubrique d’installation classée.
Ces formulaires dynamiques vous donnent accès à un maximum d’informations et d’outils en ligne pour vous aider à constituer facilement votre dossier de demande de permis d’environnement.
Ils sont actuellement disponibles pour les demandes de permis d’environnement de classe 1A, 1B, 2, 1C et 3 ainsi que pour les demandes prolongation de permis d’environnement.
Ce nouveau format de formulaire sera très prochainement généralisé à toutes les procédures en lien avec les permis d’environnement.
Et deux vidéos vous expliquent
Des questions?
