Le permis d’environnement est un passage incontournable pour tous les exploitants d’installations « classées » : des activités, équipements ou produits qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et le voisinage. Il a été récemment modifié dans le but de simplifier les procédures et de faciliter la vie des entreprises et autres organismes qui y sont soumis.
Ces modifications à la législation des permis d’environnement entreront en vigueur le 20 avril 2019. Nous vous présentons ci-dessous trois des principales nouveautés :
1. Liste des installations classées[1]
La liste a été quelque peu dépoussiérée, avec un certain nombre d’activités déclassées, voire supprimées. Par exemple, et c’est une bonne nouvelle, si vous rêvez de lancer une microbrasserie, vous n’aurez plus besoin d’un permis 1B (qui implique une procédure longue et relativement lourde administrativement), mais juste d’un permis de classe 2, dont la demande est plus simple, plus rapide et moins chère. De même, les classes pour les parkings sont modifiées ; il n’y a plus de différence entre parkings couverts ou à l’air libre et le nombre de places est relevé (par exemple, la classe 1A concerne désormais les parkings de plus de 400 places, au lieu de 200).
2. Demande du permis d’environnement
La demande de permis n’est pas profondément modifiée et le permis unique, combinant permis d’urbanisme et environnement, se fait toujours attendre. Toutefois, un petit pas dans la bonne direction a été fait : pour les projets mixtes, nécessitant ces deux permis, une demande unique est à introduire auprès de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. Autre petite modification, la demande ne doit plus nécessairement se faire par envoi recommandé, mais par voie électronique, sauf en cas de procédure de recours.
Une simplification notable est introduite au niveau des études d’incidences, nécessaires pour les permis les plus complexes (classe 1A). Désormais, un modèle-type de cahier des charges est prévu et l’enquête publique sur ce cahier est supprimée, ce qui devrait réduire quelque peu la durée d’obtention du permis.
Autre nouveauté : l’avis du Servie d’Incendie est désormais demandé une fois que le dossier de demande est déclaré complet. Auparavant, cet avis devait être joint anticipativement, ce qui posait souvent des problèmes de délais et de retards.
À noter également : l’augmentation du délai de mise en œuvre du permis, qui passe de deux à trois ans. Si un problème intervient dans le projet, postposant son démarrage, mais sans qu’il soit modifié, il ne faudra pas demander un nouveau permis. Il suffira de demander sa prolongation auprès de l’administration qui l’a délivré ou, s’il s’agit d’un projet mixte, auprès de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.
3. Prolongation du permis d’environnement
Jusqu’à présent le permis devait être renouvelé tous les 30 ans, avec tous les tracas administratifs que cela entraînait. Pour faciliter la vie des entreprises, il est désormais possible de prolonger son permis tous les 15 ans via une procédure simplifiée. La demande doit être introduite au plus tôt deux ans avant et au plus tard un an avant l’expiration du permis existant. L’avis du Service d’Incendie reste obligatoire, mais il est désormais présumé favorable s’il n’est pas obtenu dans les délais légaux.
Ceci n’est qu’un bref résumé des principales modifications concernant le permis d’environnement. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous adresser à nos conseillers, via green@beci.be. Nous organiserons, comme chaque année, une formation complète sur le permis d’environnement pour comprendre son contenu et les obligations qui en découlent.
[1] http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=IC_LIST
