[Coproduction] L’e-voting, disponible depuis 2012 pour les élections sociales, soulève parfois des interrogations quant à son contrôle : si le vote est dématérialisé, comment garantir son intégrité et comment assurer le contrôle du dépouillement ? L’e-voting offre-t-il les mêmes garanties que le vote papier traditionnel ? La réponse est oui.
L’e-voting est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages aux entreprises comme aux partenaires sociaux. Plusieurs centaines d’entreprises de tous secteurs et de toutes tailles l’ont utilisé avec succès lors des deux dernières élections sociales.
Plus d’urnes ni de bulletins physiques
Les urnes du vote électronique sont dématérialisées. Cela signifie qu’il n’existe plus d’urnes physiques ni de bulletins papier. Or l’une des critiques opposée au vote électronique repose sur l’idée qu’il faudrait obligatoirement disposer de bulletins papier pour contrôler le bon déroulement d’une élection. Un contrôle transparent et sans devoir d’expertise informatique est-il réalisable avec le vote électronique ?
Les urnes dans le vote électronique consistent en des bases de données qui stockent les bulletins de vote sous forme d’une inscription par bulletin. Afin de garantir le secret et l’anonymat des votes, une solution bien conçue fera en sorte que chaque bulletin stocké a été codé et traité de telle façon qu’il n’y ait pas de possibilité de le relier à son auteur.
Un monitoring transparent, en temps réel
L’information du nombre de bulletins écrits dans une urne est disponible en cours d’élection. Il est donc possible de rapporter cette information en temps réel sur un écran de monitoring pour suivre le nombre de bulletins insérés dans chaque urne.
Cet écran de monitoring peut être mis à disposition des témoins syndicaux, des assesseurs et des présidents de bureaux. Les représentants du personnel obtiennent par ce biais la capacité de mobiliser les électeurs pour les inciter à voter et d’améliorer l’évènement social en cours d’élection. Certaines entreprises affichent un tel écran dans un lieu public au sein de l’entreprise afin que quiconque puisse suivre le déroulement de l’élection en toute transparence.
A contrario, une telle transparence n’est pas disponible en vote papier car le contenu des urnes n’est observable qu’à posteriori de l’élection, après le dépouillement.
Plus encore, le contrôle des urnes peut s’effectuer à distance et de façon centralisée. En effet, un représentant du personnel ou un témoin peut suivre l’état de chaque urne et le statut de l’élection, sans obligation d’être physiquement présent dans le bureau de vote de l’urne sous contrôle.
Un journal infalsifiable, qui a valeur légale
Un système de vote électronique digne de ce nom doit assurer une transparence totale non seulement sur l’état des urnes mais aussi sur toutes les actions effectuées par les présidents, les assesseurs des différents bureaux de vote. En vote papier ce contrôle requiert la présence physique de témoins dans tous les lieux utilisés pour l’élection.
En vote électronique, toute action des présidents de bureau ou des assesseurs est enregistrée dans un fichier journal. Ce log, reposant sur une technologie de type blockchain, est consultable en temps réel à l’écran et sous forme d’un fichier PDF électroniquement signé fournissant à son lecteur une preuve légale irréfutable devant un tribunal en Europe (règlement EIDAS) sur trois aspects : une preuve d’intégrité (le log n’a pas été altéré), une preuve de source (le log a été produit par le système de vote), un horodatage (le log a été produit à telle date et heure). Le fichier PDF signé démontre l’état et l’historique du système de vote électronique, est indépendant du système de vote sous contrôle, est lisible humainement en toute transparence sans être informaticien et est transmissible à des tiers vérificateurs qui ne disposent pas d’un accès direct au système de vote.
Grâce à cet enregistrement systématique de l’état et du contenu de l’élection dans des fichiers PDF électroniquement signés, le vote électronique conserve une copie servant de preuve vérifiable et irréfutable de l’état et du contenu original des urnes telles qu’elles étaient avant leur dépouillement. Cela permet en cas de contestation ou d’audit de pouvoir aller jusqu’à réimprimer chaque bulletin de vote individuel pour les faire vérifier et recompter. Le vote papier a contrario ne dispose pas de cette possibilité de vérification et de contrôle. En effet, une fois les urnes physiques ouvertes et dépouillées, leur état et leur contenu initial a disparu à tout jamais.
Avantageux pour l’entreprise comme pour les partenaires sociaux
En conclusion, du témoignage et de l’expérience terrain des entreprises ayant franchi le pas d’utiliser le vote électronique durant les élections sociales, il ressort qu’un système de e-voting disposant d’un tel contrôle centralisé, consultable en temps réel, à distance et fournissant les informations de contrôle en toute transparence sous forme de fichiers PDF signés est apprécié non seulement par les organisateurs de l’élection (équipe RH) mais aussi par les partenaires sociaux qui en retirent tant une confiance dans l’élection qu’une amélioration qualitative de l’évènement social.
Et vous, êtes-vous prêt à franchir le pas pour vos élections sociales 2020 ?
Hugues Dorchy
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