La conformité des biens de l’Union européenne lors de leur exportation est règlementée selon les accords de reconnaissance mutuelle. Ils sont établis avec chaque pays importateur et dépendent des secteurs concernés.
Les accords de reconnaissance mutuelle sont des instruments qui facilitent l’accès au marché hors Union européenne. Ils réduisent les coûts et le temps associés à la certification et aux essais obligatoires des produits. Ils stipulent que les partenaires commerciaux reconnaissent mutuellement les résultats de ces essais obligatoires et les certificats pour certains produits manufacturés. Les exportations sont plus rapides à mettre en place tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.
Ces accords de reconnaissance mutuelle pour l’évaluation de la conformité concernent les pays suivants : Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Israël et Suisse. Les entreprises européennes qui souhaitent exporter des produits industriels vers ces pays doivent vérifier si leur secteur est concerné et quels sont les organismes d’évaluation de la conformité désignés.
La Commission européenne est disposée à examiner s’il y a un intérêt à étendre ces accords à de nouveaux secteurs de produits (tels que les biens verts et numériques) — qui couvrent actuellement principalement les équipements radioélectriques et la compatibilité électromagnétique — ou à davantage de pays.
Union Européenne : quels accords pour faciliter l’accès au marché
Les accords de reconnaissance mutuelle favorisent les échanges de biens entre l’Union européenne et les pays tiers et facilitent l’accès au marché. Il s’agit d’accords bilatéraux qui facilitent l’accès à l’évaluation conforme aux bénéfices de l’industrie.
Les accords de reconnaissance mutuelle entre l’UE et les différents pays comprennent plusieurs secteurs en fonction des pays, tels que les dispositifs médicaux, les produits automobiles, les équipements basse tension, les équipements électroniques et électriques, les jouets, les produits de construction…
➤ Les secteurs concernés pour chaque pays sont repris ICI
Exportation: qui évalue la conformité
Les accords de reconnaissance mutuelle fixent les conditions dans lesquelles une partie (pays tiers) acceptera les résultats de l’évaluation de la conformité (essais ou certifications, par exemple) effectués par les organismes d’évaluation désignés de l’autre partie (l’UE) et ainsi démontrer le respect des exigences de la première partie (pays tiers) et vice versa.
Les accords de reconnaissance mutuelle comprennent des listes de laboratoires, d’organismes d’inspection et d’organismes d’évaluation de la conformité désignés dans l’UE et dans le pays tiers.
➤ Des liens vers des listes existantes sont fournis sur ce site
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À propos de l’auteur
Jean-Philippe Mergen, Directeur Internationalisation Enterprise Europe Network Brussels chez BECI
