Qu’entend-on par « petits chômages » ?
Certains événements de la vie de vos travailleurs (événements familiaux, exercice de droits civiques) donnent droit à des jours de congé. Quels sont-ils ?
De nombreuses situations permettent au travailleur de s’absenter du travail tout en maintenant sa rémunération normale. En tant qu’employeur vous devez ainsi octroyer un ou plusieurs jours de « petits chômages » (aussi appelé « congé de circonstance ») à votre travailleur.
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par les secteurs. Pensez donc à consulter les CCT de la commission paritaire dont votre entreprise relève.
Absence pour événements familiaux : le tableau ci-dessous dresse l’état des lieux de la situation :
Petit chômage |
Période d’absence autorisée |
Droit au salaire pour les jours où le travailleur aurait normalement travaillé |
|---|
| Mariage du travailleur | Absence durant deux jours calendrier, à choisir dans la semaine où se situe la cérémonie ou dans la semaine suivante | Oui |
| Mariage d’un membre de la famille (1) du travailleur | Absence le jour du mariage | Oui |
| Naissance d’un enfant du travailleur | Absence durant 20 jours à choisir librement endéans les quatre mois suivant l’accouchement | Droit au salaire normal durant les trois premiers jours et droit à une allocation AMI pour les 17 jours suivants. |
| Décès du conjoint, du cohabitant légal, d’un enfant ou d’un enfant placé (placement de longue durée) du travailleur ou de son conjoint (2). | Dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours supplémentaires à choisir par le travailleur dans une période d’un an à dater du jour du décès | Oui. Si, après le troisième jour de petit chômage, le travailleur prend dans la foulée quelques jours supplémentaires de petit chômage et se porte ensuite immédiatement malade, on peut déduire les jours de petit chômage après le troisième jour de son salaire garanti. |
| Décès du père, du beau-père, du second mari de la mère, du père d’accueil, de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père ou de la mère d’accueil du travailleur ou de son conjoint (2). Pour le père ou la mère d’accueil, il doit s’agir d’un placement de longue durée au moment du décès. | Absence pendant trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. | Oui |
| Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru ou d’un partenaire cohabitant n’habitant pas chez le travailleur ou d’un enfant placé (placement de courte durée) | Absence le jour des funérailles. | Oui |
| Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru ou d’un partenaire cohabitant habitant chez le travailleur | Absence durant deux jours à choisir librement dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. | Oui |
| Ordination et entrée au couvent d’un membre de la famille (3) du travailleur | Absence le jour de la cérémonie. | Oui |
| Communion solennelle ou fête de la jeunesse laïque d’un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou cohabitant légal) | Le jour de l’événement ou le jour habituel d’activité précédant ou suivant immédiatement l’événement si celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité | Oui |
| Participation à un conseil de famille convoqué par le juge de paix | Absence durant le temps nécessaire, avec un maximum de un jour. | Oui |
| Adoption d’un enfant ou placement de longue durée | Six semaines maximum par parent adoptif, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Ce congé est ensuite allongé de trois semaines depuis le 01.01.2023 pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble. | Droit au salaire normal durant les trois premiers jours et droit à une allocation AMI pour les jours suivants. |
| Obligations électorales – Assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et communales | Absence durant le temps nécessaire. | Oui |
| Obligations électorales – Assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales | Absence durant le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours | Oui |
| Obligations électorales – Assesseur d’un bureau principal de vote lors de l’élection du Parlement européen | Absence durant le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours | Oui |
| Convocation comme témoin, comparution personnelle devant le tribunal du travail et participation à un jury | Absence durant le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours | Oui |
(1) Un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou cohabitant légal) ; un (beau-)frère ; une (belle-)sœur ; un (beau-)père, une (belle-)mère, le second mari de la mère, la seconde femme du père ou un petit-enfant du travailleur.
(2) Pour le petit chômage après décès, le cohabitant de fait est assimilé, de par la loi, au conjoint. Une cohabitation légale n’est donc plus requise. Dans de nombreux secteurs, il existe des dérogations au régime ci-dessus. Si le régime sectoriel est plus souple, celui-ci doit être appliqué.
(3) Un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou cohabitant légal), un (beau-)frère, une (belle-)sœur du travailleur.
À propos de l’auteur
Daniel Binamé, Development & Partnerships Manager, Partena Professional
